La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) est un organisme provincial qui a été créé le 23 février 1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public. Cette loi rend la CAJO responsable de l'application de la Loi sur les permis d'alcool et de la Loi sur la réglementation des jeux de 1992; d'autres modifications à la loi ont éliminé la Commission des jeux et la Commission des permis d'alcool de l'Ontario.

La CAJO constitue un organisme de réglementation quasi judiciaire qui relève du ministère des Services aux consommateurs. La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario veille à l'application des lois et du décret suivants :

Des exemplaires des lois et règlements peuvent être obtenus chez Centre ServiceOntario au 777, rue Bay (College Park), Niveau du marché, bureau M212, Toronto (Ontario). Pour commander des exemplaires par la poste, composer 1 800 668-9938 (sans frais en Ontario) ou, à Toronto, (416) 326-5300, ou consulter le site Web de ServiceOntario Publications.

Contexte
Vision de la CAJO
Mandat de la CAJO
Énoncé de mission
Bureaux régionaux de la CAJO

Vision de la CAJO    retour

Être un chef de file dans les secteurs des alcools et des jeux grâce à une réglementation et des services efficaces, qui sont équitables, qui répondent aux besoins et qui servent l’intérêt public dans son ensemble.

Mandat de la CAJO     retour

Réglementer les secteurs des alcools et des jeux en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité tout en veillant à l’intérêt public.

Énoncé de mission    retour

La CAJO s’engage à mener ses activités de façon à répondre aux critères suivants :
	Élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des procédures équitables et veiller à leur application.
	Établir un cadre de mesures de contrôle réglementaires essentielles pour veiller à l’intérêt public qui sont sensibles à la viabilité économique des industries des alcools et des jeux.
	Répondre aux besoins des clients et des intervenants.
	Sensibiliser les clients et les intervenants et établir des partenariats.
	Créer un milieu de travail qui respecte et valorise les contributions des employés de la CAJO et qui leur donne la chance de se réaliser sur le plan professionnel.

Contexte :    retour

Le 23 février 1998, la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario a assumé la responsabilité de veiller à l'application des mesures législatives dont la responsabilité incombait auparavant à la Commission des jeux et à la Commission des permis d'alcool de l'Ontario.

Commission des permis d'alcool de l'Ontario : Créée en 1947 par la Loi sur les permis d'alcool, la Commission des permis d'alcool de l'Ontario devait réglementer la vente, le service et la consommation des boissons alcoolisées en Ontario de manière à promouvoir la modération et la consommation responsable.

Commission des jeux : La Commission des jeux a été créée en 1994 en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Elle était chargée de la réglementation des jeux et des casinos de bienfaisance et de s'assurer que les entreprises et les particuliers organisant des casinos et des jeux de bienfaisance respectaient des normes rigoureuses d'honnêteté, d'intégrité et de responsabilité financière et que les jeux de hasard se déroulaient de manière juste.

Bureaux de la CAJO    retour

Bureau central de la CAJO :
90, avenue Sheppard Est
Bureaux 200 - 300
Toronto, (Ontario)
M2N 0A4

Renseignements généraux : (416) 326-8700
ou interurbains sans frais en Ontario 1 800 522-2876

Heures de bureau :
De 8 h 30 à 17 h, heure normale de l'Est, du lundi au vendredi

Bureaux régionaux

Gananoque
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Niagara Falls
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Sudbury
Thunder Bay
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