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CAJO en bref


Structure organisationnelle

La structure organisationnelle de la Commission des alcools et des jeux est fondée sur des responsabilités fonctionnelles et sur un système interne de freins et de contrepoids pour ce qui est de l´exercice des pouvoirs et de l´autorité de l´organisme.

AGCO Organizational Chart
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Autres renseignements sur la structure organisationnelle de la CAJO :

Président et conseil

Le conseil de la CAJO est établi en vertu de la loi et a les fonctions et responsabilités que lui confère la loi. Le privilège de nommer des membres au conseil de la CAJO revient au premier ministre et les nominations sont effectuées par l´entremise du Secrétariat des nominations. Le président de la CAJO offre direction et encadrement aux membres du conseil. Le conseil s'assure que la CAJO exerce ses pouvoirs et assume ses obligations dans l´intérêt public, selon les principes de l´honnêteté, de l´intégrité et de la responsabilité sociale.

Le conseil a deux fonctions et responsabilités principales : la gouvernance d´entreprise, c´est-à-dire gérer les affaires de la CAJO conformément à la loi et par l´entremise de l´approbation et du suivi de politiques internes; l´arbitrage, c´est-à-dire tenir des audiences concernant des appels ou des mesures disciplinaires et rendre des décisions conformément à la Loi sur les permis d´alcool et la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Le conseil peut aussi tenir des audiences d´intérêt public et passer en revue des demandes de permis d´alcool.

Conseil d´administration
David Gavsie, Président (Toronto)
Avocat

Kirsti Hunt, Vice-présidente (Sudbury)
Éducatrice, bilingue

Patricia E. McQuaid, Vice-présidente (Toronto)
Avocate, médiatrice

Jacqueline Castel, Membre (Mississauga)
Avocate

Beryl Ford, Membre (Brampton)
Conseillère scolaire, écoles publiques, ancienne présidente du conseil scolaire du district de Peel

Brian J. Ford, Membre (Ottawa)
Ancien chef de police d´Ottawa

Allan Higdon, Membre (Ottawa)
Arbitre, ancien adjoint au maire

Grace Kerr, Membre (London)
Avocate

Joan Lougheed, Membre (Barry's Bay)
Ancienne conseillère municipale et régionale de Burlington et de la région de Halton

Alex McCauley, Membre (Kagawong)
Ancien chef de police de Sudbury

Eleanor Meslin, Membre (Toronto)
LL.B., ancienne sous-ministre adjointe

Bruce Miller, Membre (London)
Ancien chef de l´administration de l´association des policiers de l´Ontario

Section des audiences

La Section des audiences fournit des services administratifs au conseil et assure l´administration et la coordination du processus d´audiences. La section traite les demandes d´audience, délivre les avis d´audience et les assignations, coordonne l´affectation des groupes d´experts du conseil, prépare les salles d´audience et diffuse les décisions écrites du conseil.

Bureau du directeur général

Le directeur général, qui relève du conseil d´administration, assure la direction et l´orientation du personnel de la CAJO. Le Bureau de la direction détermine les valeurs, les principes et les politiques générales qui dictent le fonctionnement de la CAJO, fournit direction et orientation stratégiques aux diverses directions opérationnelles de la CAJO, et voit à ce que la CAJO s´acquitte de son mandat réglementaire de façon efficace et efficiente. Le Bureau de la direction fournit des conseils aux membres du conseil. Enfin, il rédige le plan d´activités annuel de la CAJO et le soumet au conseil aux fins d´examen et d´approbation.

Centre d´excellence en matière de jeux

Le mandat du Centre d´excellence en matière de jeux consiste à faire des recherches sur les meilleures pratiques en matière de réglementation et sur l´expertise quant aux jeux, à développer ces pratiques et cette expertise, et à en appuyer l´adoption et l´utilisation afin que la réglementation des jeux de l´Ontario, tant la philosophie que les pratiques, continue d´être la meilleure au monde. Ce mandat englobe tous les secteurs d´activité liés aux jeux de la CAJO : les activités de jeux des casinos, les loteries et les activités de jeux de bienfaisance. Le Centre d´excellence en matière de jeux examinera de près ce qui se passe dans les autres provinces et les territoires au Canada, en Amérique du Nord et partout au monde.

Direction des politiques internes et des communications

La Direction des politiques internes et des communications dirige l´élaboration du plan d´activités de la CAJO, gère les questions d´intérêt, élabore des politiques stratégiques et assure la liaison principale avec le gouvernement. La direction fournit également des conseils et des services en matière de communication stratégique à la CAJO. Elle recommande et met en œuvre des programmes de gestion des relations avec les médias, gère les publications des intervenants et les sites Web de la CAJO, et favorise la compréhension et l´acceptation des objectifs et des priorités liés aux politiques et aux programmes de l´organisation grâce à une communication régulière avec les membres du personnel.

Direction des services juridiques

La Direction des services juridiques fournit une grande variété de services juridiques. Entre autres, elle étudie les avis de proposition et représente le registrateur et le registrateur adjoint aux audiences tenues devant le conseil. De plus, elle fournit conseils et opinions au personnel de la CAJO, dont des conseils et opinions sur des questions internes comme l´accès à l´information, rédige des mesures législatives et des contrats, et participe à l´élaboration des politiques. La direction engage aussi des poursuites en vertu de la Loi sur les permis d´alcool et de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, et prépare des appels devant la Cour divisionnaire et la Cour d´appel.

Direction des services généraux

Direction des services généraux – ressources humaines, technologie de l´information, finances et administration

La Direction des services généraux fournit à la CAJO et au personnel de ses programmes d´exploitation des conseils stratégiques et des services de soutien clés, notamment dans le domaine de la technologie de l´information, des ressources humaines, y compris l´administration de la convention collective, des finances et de l´administration.

Direction de la liaison sectorielle

La Direction de la liaison sectorielle est chargée d´assurer les relations avec les associations d´intervenants des secteurs de l´alcool et des jeux, de repérer les enjeux relatifs aux politiques et les possibilités, et de surveiller les nouvelles tendances et les modifications réglementaires dans les territoires pertinents. La Direction joue aussi un rôle lié aux affaires publiques en organisant des séances d´information et de formation, ainsi qu´en consultant les intervenants sur des questions portant sur l´alcool et les jeux.

Direction de l´inscription et de la délivrance des permis

La Direction de l´inscription et de la délivrance des permis est chargée des activités d´inscriptions et de délivrance des permis d´alcool de la CAJO. Les membres du personnel passent en revue et traitent les demandes de permis de vente d´alcool, de permis de service de livraison d´alcool, de permis de fabricant et de représenter un fabricant et de permis de centre de fermentation libre‑service pour en déterminer l´admissibilité. De plus, la Direction est responsable de l´administration du programme des permis de circonstance (la Régie des alcools de l´Ontario délivre les permis de circonstance au nom de la CAJO) et des autorisations relatives aux magasins de détail sur les lieux de fabrication ou non.

Le personnel de la Direction chargé de l´industrie des jeux passe également en revue et traite les demandes de licences de loterie en vue de déterminer l´admissibilité en vertu du décret 1413/08 et les demandes d´inscription à titre de détaillant ou de gérant d´un détaillant de produits de loterie, ou de fournisseur de jeu ou d´employé relatif au jeu présentées en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

Bureau des enquêtes et de l´application des lois

Le Bureau des enquêtes et de l´application des lois est constitué de membres en détachement de la Police provinciale de l´Ontario et d´employés de la CAJO, dont des inspecteurs de l´application des lois. Il procède à des enquêtes criminelles sur les jeux dans les casinos commerciaux, les casinos de bienfaisance et les établissements de machines à sous dans les hippodromes et sur les autres activités de jeu pourvues d´une licence, y compris des enquêtes sur les loteries mises sur pied et administrées par la Société des loteries et des jeux de l´Ontario (OLG). Il effectue des enquêtes sur les antécédents des particuliers et des entreprises qui demandent à s´inscrire aux termes de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Il échange également des renseignements avec d´autres organismes chargés de l´application des lois. Il assure des services de maintien de l´ordre jour et nuit dans les casinos commerciaux et les casinos de bienfaisance. Les inspecteurs de l´application des lois effectuent des enquêtes en vertu de la Loi sur les permis d´alcool dans les locaux pourvus d´un permis, surveillent les locaux pourvus d´un permis d´alcool pour s´assurer qu´ils se conforment à la Loi sur les permis d´alcool  et effectuent des enquêtes à la suite de plaintes ou d´infractions liées à la Loi sur les permis d´alcool, parfois en collaboration avec les services policiers locaux. Ils inspectent également les installations de jeux de bienfaisance, telles que les salles de bingo et les détaillants de billets à fenêtres, pour en vérifier la conformité, et inspectent les détaillants qui vendent des produits de loterie de l´OLG.

Direction des jeux électroniques

La Direction des jeux électroniques veille à ce que les machines à sous fonctionnent de manière à assurer l´intégrité technique, la sûreté et la sécurité. à cette fin, elle met à l´essai et approuve tous les nouveaux appareils électroniques de jeu, procède à des inspections régulières et au hasard des appareils approuvés et des modifications apportées aux appareils qui sont installés. Enfin, elle vérifie à intervalles réguliers les machines à sous, les logiciels qui leur sont associés et tous les systèmes liés au jeu connexes.

Direction de la vérification et de l´observation des mesures législatives en matière de jeux

La Direction de la vérification et de l´observation des mesures législatives en matière de jeux effectue des inspections et des vérifications, prévues et au hasard, en vue de vérifier la conformité des casinos et des établissements de machines à sous à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, à la Loi sur les permis d´alcool, aux politiques et aux modalités d´inscription approuvées, ainsi qu´aux mesures relatives au recyclage de l´argent et au financement d´activités terroristes. De plus, la Direction approuve et surveille les mesures de contrôle interne pertinentes ainsi que les politiques et les procédures relatives à la surveillance et à la sécurité afin de favoriser le respect des principes d´honnêteté et d´intégrité et la confiance du public envers les casinos et les entreprises de loterie en Ontario. Lorsque des éléments de risques ou de non-conformité sont décelés, la Direction travaille de façon proactive avec les personnes ou les entreprises inscrites pour régler ces questions et, si nécessaire, entreprend des actions administratives. En outre, la Direction mène des enquêtes à la suite de plaintes portant sur des questions de réglementation touchant des établissements de jeu et donne suite à ces plaintes, et passe en revue les vérifications des fabricants de vin afin de veiller à ce qu´ils se conforment à la Loi de 2000 sur le contenu et l´étiquetage du vin et aux politiques connexes.

Direction de la gestion des risques et de la vérification interne

La Direction de la gestion des risques et de la vérification interne offre des conseils sur les risques et les contrôles aux gestionnaires et au personnel de la CAJO pour les aider à assumer leurs responsabilités et à atteindre leurs objectifs. La Direction est aussi responsable de l´élaboration et de la gestion du «  cadre de gestion des risques  » de l´organisation, soit une approche systématique de création et d´amélioration des capacités de gestion des risques à l´échelle de l´organisation. Enfin, elle est chargée de faire en sorte que l´organisation ait en place un environnement de contrôle approprié qui démontre que les activités de l´organisme reposent sur des mécanismes structurés de gestion des risques et de responsabilisation.