Permis de centre de fermentation libre-service    retour
Un permis de centre de fermentation libre-service donne à son titulaire le droit d’exploiter un centre de fermentation libre-service (c’est-à-dire, un établissement où les clients peuvent utiliser de l’équipement pour fabriquer du vin ou de la bière sur place).

Permis de représentant(e) autorisé(e) de fabricants    retour
Un permis de représentant(e) autorisé(e) de fabricants permet aux représentants de fabricants de l’extérieur de la province et à ceux qui travaillent à contrat pour des fabricants de la provincede prendre, d’accepter et de solliciter des commandes de boissons alcoolisées.

Permis de service de livraison d’alcool    retour
Un permis de service de livraison d’alcool autorise la livraison d’alcool au public moyennant des frais.

Permis de vente d’alcool    retour
Un permis de vente d’alcool permet la vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées dans l’établissement pourvu du permis (p. ex., dans les bars, les restaurants, les hôtels, etc.).

Avenants
La CAJO délivre huit (8) genres d’avenants; sept d’entre eux permettent aux titulaires d’un permis de vente d’alcool de vendre et de servir des boissons alcoolisées dans des conditions particulières. Les avenants sont des ajouts au permis de vente d’alcool. Un titulaire de permis de vente d’alcool peut obtenir plus d’un avenant, mais ces avenants ne sont valables que lorsqu’ils sont associés à un permis de vente d’alcool. Les différents genres d’avenants sont les suivants :

	Avenant « brasserie »   retour Un avenant « brasserie » permet la vente et le service de bière fabriquée par le titulaire du permis dans l'établissement faisant l'objet du permis, aux fins de consommation dans les locaux auxquels le permis s'applique.
	Avenant « service de traiteur »    retour Un avenant « service de traiteur » permet la vente et le service de boissons alcoolisées lors d’un événement se déroulant dans une zone ne faisant pas l’objet d’un permis et autre qu’un établissement pourvu d’un permis. L’événement doit être parrainé par une personne autre que le titulaire du permis; des repas légers doivent être disponibles et cet événement ne peut durer plus de dix (10) jours.
	Avenant « terrain de golf »   retour Un avenant « terrain de golf » permet la vente et le service de boissons alcoolisées aux joueurs de golf aux fins de consommation sur la zone de jeu du terrain de golf. Les boissons alcoolisées peuvent être servies à partir de chariots de vente mobiles qui doivent être utilisés par des employés âgés d'au moins 18 ans. Des boissons non alcoolisées doivent également être disponibles.
	Avenant « mini-bar »   retour Un avenant « mini-bar » permet la vente de boissons alcoolisées à partir d’un mini-bar dans une chambre louée par les clients d’un hôtel ou d’un motel pourvu d’ un permis de vente d'alcool.
	Avenant « service à l'étage »    retour Un avenant « service à l’étage » permet la vente et le service de boissons alcoolisées aux personnes enregistrées comme clients dans un établissement qui loue des chambres pour la nuit tel qu’un hôtel ou un motel, à condition que l’établissement soit pourvu d’ un permis de vente d'alcool.
	Avenant « stade »   retour Un avenant « stade » permet la vente et le service de boissons alcoolisées dans les gradins d’un stade qui sert principalement à des spectacles ou des événements sportifs.
	Les titulaires de permis assortis d’un avenant « stade » sont toujours tenus d’obtenir l’approbation du registrateur des alcools et des jeux pour la vente et le service d’alcool pour chaque événement. L’approbation pour la vente et le service d’alcool dans les gradins est accordée dans les cas suivants :
		événements sportifs devant un public où la majorité des participants à l’événement ou des spectateurs dans le stade qui assistent à l’événement ont plus de 19 ans;
		spectacles sur scène où la majorité des spectateurs ont plus de 19 ans et où l’éclairage est suffisant pour faire une inspection dans les gradins du stade.
	Avenant « bistro ou vinibar »    retour Un avenant « bistro ou vinibar » permet la vente et le service de vins fabriqués par le titulaire du permis dans l'établissement faisant l'objet du permis, aux fins de vente et de consommation dans les locaux auxquels le permis s'applique.
	Avenant « Apportez votre propre vin »    retour Un avenant « Apportez votre propre vin » permet au titulaire d’un permis de vente d’alcool s’appliquant à un restaurant ou une salle de réception située dans un hôtel ou un motel d’autoriser les clients à apporter, pour leur propre consommation, des bouteilles de vin commercial au restaurant ou à la salle de réception. Un employé du restaurant doit ouvrir chaque bouteille de vin comme si elle avait été achetée à l’établissement en question. Le sceau du fabricant doit être intact lorsque l’employé du restaurant en prend possession pour l’ouvrir.
	Seuls les restaurants et les salles de réception répondant à la définition des règlements peuvent se procurer cet avenant :
	Par « salle de réception », on entend des locaux autonomes ou une zone précise dans des locaux pourvus d’un permis qui servent principalement à des réceptions privées et qui sont réservés à l’avance. Seules les salles de réception situées dans un hôtel ou un motel peuvent faire l’objet d’un avenant « Apportez votre propre vin ».
	Par « restaurant », on entend des locaux ou une partie des locaux auxquels un permis d’alcool s’applique et qui servent principalement à la vente et au service de repas consommés par les clients assis aux tables, à l’exclusion de ce qui suit :
	a)	une salle de réception;
	b)	des locaux où des boissons alcoolisées sont servies en vertu d’un avenant « service de traiteur »;
	c)	des locaux situés sur les lieux d’un établissement d’enseignement postsecondaire;
	d)	des locaux où le divertissement vise à satisfaire l’appétit ou les penchants sexuels ou érotiques, conformément au paragraphe 23 (1.2) du règlement de l'Ontario 719/90.
	Un avenant « service de traiteur » ne peut être utilisé conjointement avec un avenant « Apportez votre propre vin ».
	Remarque : Vous êtes libre d’installer ou non un écriteau pour aviser le public que votre établissement participe au programme « Apportez votre propre vin ». Si vous désirez le faire, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour voir l’écriteau que nous suggérons d’utiliser.
	Écriteau bilingue pour fenêtre

Permis mini-bar    retour
Un permis mini-bar donne à son titulaire le droit de vendre et de servir des boissons alcoolisées à partir d’un appareil distributeur dans une pièce louée aux fins d’hébergement pour la nuit dans l’établissement auquel le permis s’applique. Les établissements pourvus d’un permis de vente d’alcool ne sont pas admissibles pour un permis de mini-bar mais peuvent présenter une demande en vue d’obtenir un avenant « mini-bar ».

Permis de circonstance    retour
Les permis de circonstance permettent la vente et le service de boissons alcoolisées lors d’occasions spéciales telles que mariages, collecte de fonds d’organismes de bienfaisance, réceptions, etc. Les permis de circonstance sont délivrés par les magasins de la Régie des alcools de l’Ontario (« LCBO ») à l'échelle de la province.

Ces permis de circonstance sont délivrés pour les genres d’événements suivants :

	Ventes aux enchères    retour La vente aux enchères doit être organisée par un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, ou un administrateur ou un exécuteur testamentaire agissant dans le cadre de ses fonctions concernant une succession, ou encore un shérif agissant dans le cadre de ses fonctions concernant des boissons alcoolisées saisies en vertu d’un bref d'exécution.
	Festivals communautaires    retour Les festivals communautaires doivent être désignés comme tels par une résolution du conseil municipal ou un(e) représentant(e) municipal(e) délégué(e). L’auteur de la demande doit être un organisme de bienfaisance enregistré ou une société à but non lucratif ou encore une association faisant la promotion d’objectifs charitables, éducatifs, religieux ou communautaires.
	Expositions publiques    retour Les expositions publiques sont des événements ouverts au grand public. Les pièces exposées, les démonstrations et les thèmes principaux de l’exposition publique doivent être directement liés à un aspect de l’industrie de l’accueil ou à la consommation d’aliments et de boissons.
	Événements diplomatiques    retour Les événements diplomatiques sont des réceptions privées tenues par des ambassades étrangères, des consulats ou des missions commerciales en relation avec un ambassadeur. La formule de demande doit porter le sceau du consulat ou de l’ambassade.
	Collectes de fonds    retour Les événements de collecte de fonds sont organisés pour recueillir des fonds à des fins charitables, éducatives, religieuses ou communautaires. L’auteur de la demande doit être un organisme de bienfaisance enregistré ou une société à but non lucratif ou encore une association faisant la promotion d’objectifs charitables, éducatifs, religieux ou communautaires.
	Études de marché    retour Les études de marché sont organisées par un fabricant de boissons alcoolisées ou pour le compte de celui-ci dans le but d'obtenir des données d'études de marché pour ses produits.
	Réceptions   retour Les réceptions sont des événements privés réservés uniquement aux personnes invitées.
	Événements importants    retour Un événement important est un événement ayant une importance spéciale sur le plan municipal, provincial, national ou international. Le conseil municipal ou un(e) représentant(e) municipal(e) délégué(e) doit désigner l’événement comme ayant une importance municipale.
	Expositions commerciales   retour Les expositions commerciales sont des événements auxquels participent uniquement les professionnels de l’industrie de l’accueil et leurs invités. Les pièces exposées, les démonstrations et les thèmes principaux de l’exposition doivent être directement liés à un aspect de l’industrie de l’accueil ou à la consommation d’aliments et de boissons.

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