Pour Nous Juindre
English
Page D'Accueil Bureaux FAQ - Alcool FAQ - Jeux Emplois Plan Du Site Liens Utiles, Personnes A Contacter
   
Délivrance de permis en fonction du risque  
 
     
Genres de permis  
Permis de vente d'alcool  
  Permis de vente d'alcool  
  Renouvellement de permis  
  Cession de permis  
  Changement du nom d'un établissement  
  Suppression d'une condition  
  Changements à la zone pourvue d'un permis  
  Avenant au permis d'alcool  
  Permis restreint pour les toilettes, couloirs, puits d’escaliers et autres endroits similaires  
Permis de circonstance  
Centres de fermentation libre-service  
Formation des serveurs  
Permis de fabricant  
Permis de représentant(e) d'un fabricant  
Magasins de détail des fabricants  
Permis de livraison d'alcool  
Réclame d'alcool  
(Loi Sandy) Exigence d’affichage  
         
La CAJO en bref Alcool Jeux et loteries
Publications Droits Audiences et appels
> Nouveautés sur le site  
> Formules de demande de permis d’alcool  
> Formules de demande relatives aux jeux et aux loteries  
> Lois - alcools et jeux  
     
 
   
Effectuer une recherche dans notre site Allez
 
 
Passer directement aux caractéristiques les plus recherchées du site
 
  Accès commode aux renseignements et aux formules de demande en ligne relatifs aux permis de vente d'alcool.  
Permis de vente d'alcool
 

Permis de vente d'alcool : les bars, restaurants, hôtels, clubs et brasseries ont tous le droit de vendre de l'alcool en vertu de cette catégorie de permis. Le titulaire d'un permis de vente d'alcool peut vendre et servir des boissons alcoolisées dans un établissement ayant un permis où des repas légers* sont offerts au public. Lorsqu'un permis de vente d'alcool est combiné à un avenant, le titulaire du permis peut vendre et servir des boissons alcoolisées dans des circonstances et sous des conditions particulières.

Un repas léger n'est pas une collation visant à apaiser une envie irrésistible (noix, croustilles, bretzels, etc.). Un repas léger comprend plus d'un aliment, comme une soupe et un sandwich, ou un hamburger accompagné de frites, ou une salade ne se composant pas uniquement de laitue, et calme l'appétit ou la faim.

Cliquez sur un des liens de ressources situés à votre gauche pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouveaux permis de vente d'alcool (y compris les extensions temporaires de permis), les renouvellements, les transferts et les avenants.

En plus de vous fournir des renseignements sur les permis, chaque section vous donne accès aux guides pertinents et aux formules de demande et de divulgation d'information en format PDF. Pour votre commodité, vous pouvez remplir votre formule de demande à l'ordinateur ou imprimer une formule vierge et la remplir à la main. Prière de ne pas transmettre les formules de demande par courriel.