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Tous les agents ou représentants de
fabricants étrangers de boissons alcoolisées et tous
les agents ou représentants sous contrat avec des fabricants
nationaux de boissons alcoolisées doivent détenir un
permis délivré par la Commission des alcools et des
jeux de l'Ontario (CAJO). Les employés des fabricants
nationaux n'ont pas besoin de permis.
Un permis de représentants de fabricants
permet à des représentants de fabricants de recevoir
et de solliciter des commandes de boissons alcoolisées.
Ce permis ne permet pas aux agents et aux représentants
de vendre directement des boissons alcoolisées au public
ou à la Régie des alcools de l'Ontario ou encore d'en
importer directement. Les boissons alcoolisées doivent
être importées uniquement par l'intermédiaire de la
RAO.
| Si l’auteur d’une demande est une personne
morale, une société en nom collectif ou une
entreprise personnelle, le nom commercial de celle-ci doit être
enregistré auprès de la Direction des compagnies
et des sûretés mobilières. De plus,
cette direction doit recevoir régulièrement
des renseignements à jour sur les dirigeants et les
administrateurs des personnes morales. Pour obtenir plus
d’information ou des formules, veuillez cliquez
ici. Les formules doivent être envoyées à la
Direction des compagnies et des sûretés mobilières
aux fins de traitement. |
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Renouvellement
d'un permis de représentants de fabricants retour
Un nouveau permis de représentants
de fabricants est valable deux ans à partir de la date
de délivrance du permis et renouvelable ensuite tous
les deux ans. Veuillez faire parvenir votre demande
dûment remplie, avec tous les documents requis et les
droits
de permis appropriés, à :
Commission des alcools et des
jeux
Délivrance des permis et licences et inscription
90, avenue Sheppard Est, bureau 200
Toronto (Ontario) M2N 0A4 |
Formules
et guides de demande retour
| Vous aurez besoin du lecteur
Adobe ReaderMD pour voir et imprimer
les formules. Pour télécharger GRATUITEMENT
ce logiciel, cliquez
ici. Une fois que vous aurez
téléchargé le logiciel, il
vous suffira de revenir à cette page et
de choisir les documents qui vous intéressent
parmi les suivants : |
Cliquez
ici pour obtenir des instructions importantes
sur la façon de remplir et de faire parvenir des formules
en PDF.
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