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Formules et guides
de demande
À compter
du 3 juillet 2001, la Commission des alcools et des
jeux de l'Ontario (CAJO) est chargée d'accorder des
autorisations aux magasins de détail des fabricants.
Il s'agit des magasins de vente au détail exploités
par des fabricants titulaires d'un permis (soit les
magasins de détail sur les lieux des établissements
vinicoles et à l'extérieur de ceux-ci, les magasins
de détail sur les lieux des distilleries, les magasins
de détail sur les lieux des brasseries) et des magasins
Brewers Retail Inc. («The Beer Store»).
Cette autorisation permet à un fabricant
d'exploiter un magasin pour la vente au détail des boissons
alcoolisées qu'il fabrique et qui respectent des critères
particuliers. Les critères d'admissibilité et les exigences
se rapportant à chaque type de magasin sont énoncés
dans les trousses d'information énumérées ci-après.
Pour obtenir des renseignements
plus détaillés sur les demandes d’autorisation
pour un magasin de détail et les demandes
connexes, téléchargez le document « trousse
d’information sur les magasins de détail
d’une brasserie », « Guide pour
les magasins de détail d’établissement
vinicoles » ou « Guide pour les magasins
de détail de distilleries » figurant
au bas de la page où vous trouverez également
les formules de demande en format PDF.
Faites parvenir votre demande dûment
remplie, accompagnée des documents connexes, à l'adresse
suivante :
Commission des alcools et des jeux
Délivrance des permis et licences et inscription
90, avenue Sheppard Est, bureau 200
Toronto (Ontario)
M2N 0A4
Formules et guides
de demande retour
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que vous aurez téléchargé le
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page et de choisir les documents qui vous intéressent
parmi les suivants : |
Cliquez
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sur la façon de remplir et de faire parvenir des formules
en PDF.
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