Avertissement touchant la consommation
d’alcool durant la grossesse
Loi Sandy de 2004
Exigence d’affichage obligatoire à partir du 1er février 2005
La Loi sur les permis d’alcool exige que, à partir du 1er février 2005, certains établissements posent des affiches prévenant les femmes que la consommation d’alcool durant la grossesse peut occasionner l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.
L’affiche de mise en garde doit mesurer au moins 8 pouces sur 10 pouces et doit être imprimée en format horizontal. Elle doit être en évidence dans les lieux où l’on vend des boissons alcooliques ou dans les lieux où les clients fabriquent leur vin ou brassent leur bière pour les consommer à la maison. Le non-respect de ces exigences d’affichage constitue une infraction à la Loi sur les permis d’alcool.
L’affiche de mise en garde doit être posée dans les types d’établissements suivants :
  • Les restaurants et les bars pourvus d’un permis de vente d’alcool (vin, bière et spiritueux);
  • Les magasins de la LCBO et autres commerces de détail autorisés à vendre des boissons alcooliques (soit The Beer Store, et les magasins des fabricants de vin, de bière et de spiritueux);
  • Les centres de fermentation libre-service.
Le présent document permet d’obtenir l’affiche en anglais obligatoire, mentionnée dans le Règlement 718, paragraphe 26.1 (1). L’affiche peut être en couleurs ou en noir et blanc. On peut aussi poser une affiche en français en couleurs ou en noir et blanc.
Pour télécharger l’affiche de mise en garde, cliquez sur un des liens ci-dessous et choisissez le mode d’impression en format horizontal pour votre imprimante.
 
Le panneau en français :
 Couleur Noir et blanc  
 
Le panneau en Englais :
 Couleur Noir et blanc  

Si vous avez des questions touchant votre obligation aux termes de la Loi sur les
permis d’alcool, veuillez communiquer avec la Commission des alcools et des jeux
de l’Ontario au 416 326-8700 ou, sans frais, au 1 800 522-2876.