1. Que sont les jeux de hasard de bienfaisance?
Les jeux de hasard de bienfaisance sont des jeux mis sur pied et exploités par un organisme religieux ou de bienfaisance autorisé. Parmi les jeux les plus courants, on compte le bingo, le tirage d´un prix au sort, les activités de jeu sociales, les bazars et les billets à fenêtres.
2. Qui est tenu de s'inscrire?
La Loi de 1992 sur la réglementation des jeux stipule que les fournisseurs et les préposés au jeu sont tenus de s'inscrire.
Parmi les fournisseurs, on compte les propriétaires/exploitants de salles de bingo, les fournisseurs de services de jeu, les fournisseurs d´équipement de jeu, les fabricants d´équipement de jeu, les fabricants de feuilles de bingo ou de billets à fenêtres et les vendeurs de billets à fenêtres.
Les préposés au jeu sont les gérants des salles de jeu, les employés du service de jeu, les meneurs de jeu au bingo et les croupiers.
3. Quels sont les critères d´admissibilité pour l´inscription et quel âge dois-je avoir?
4. Les dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés principaux des fournisseurs sont-ils tenus de s'inscrire?
Non. Cependant, ils sont tenus de remplir le formulaire « Renseignements personnels ». S'ils ne satisfont pas aux normes élevées d´honnêteté, d´intégrité et de responsabilité financière, ils peuvent se voir refuser l´inscription.
Veuillez prendre note qu'on entend par actionnaire toute personne qui détient au moins 5 % des actions de participation de la société, avec ou sans droit de vote.
5. Si je suis inscrit à titre de préposé au jeu aux fins de jeux de bienfaisance, puis-je travailler en tant qu'employé affecté aux jeux ou cadre affecté aux jeux dans un casino, un casino de bienfaisance ou une installation de machines à sous?
Non. Vous devez vous inscrire à titre d´employé ou de cadre affecté aux jeux.
6. Si je suis inscrit à titre de fournisseur affecté aux jeux de bienfaisance, puis-je servir de fournisseur affecté ou non aux jeux?
Non. En vertu du règlement 385/99 de l´Ontario, vous devez être inscrit à titre de fournisseur affecté ou non aux jeux pour approvisionner en biens et services un casino, un casino de bienfaisance ou une installation de machines à sous, ou obtenir un certificat d´exemption en tant que fournisseur de la CAJO non affecté aux jeux.