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Communiqués clés

Délivrance de permis en fonction du risque pour les titulaires de permis de vente d’alcool

Délivrance de permis en fonction du risque
Conditions
Plans
FAQ - Délivrance de permis en fonction du risque
(2689) Formulaire de description de l’établissement
Modèle de recettes de bingo
Modèle de recettes de bingo de la CAJO pour les salles de bingo avec mises en commun - Résultats de l’examen effectué après un an
Avis Important – Nouveau modèle de recettes de bingo pour les salles avec mises en commun
Activités de jeux de bienfaisance dans des salles de bingo avec mises en commun
Modèle de recettes de bingo de la CAJO - Mise à jour de la directive portant sur le transfert d’argent du fonds de promotion de salle de bingo (Hall Marketing Fund) au fonds pour l’amélioration du secteur des bingos (Bingo Development Fund)
Cadre autorisant la combinaison de jeux pourvus d’une licence et de jeux de promotion pour les salles de bingo avec mises en commun fonctionnant selon le modèle de recettes de bingo new
 

oici ce qu'il y a de nouveau sur le site couvrant les trois derniers mois
Au 11 mars 2010
Mise à jour – (2689) Formulaire de description de l’établissement
   
Au 2 mars 2010
Info Permis (volume 10 : numéro 1 2010)
   
Au 10 février 2010
Mise à jour – (2075) Renseignements personnels
 
Au 29 janvier 2010
Sommaire des décisions – octobre à décembre 2009
 
Au 27 janvier 2010

Jeux sur serveur

   
Au 26 janvier 2010
Mise à jour – (0067) Guide de demande de cession temporaire d'un permis d'alcool
Mise à jour – (1202) Demande et guide relatifs au permis de vente d'alcool
Mise à jour – (1203) Demande et guide relatifs à la cession de permis de vente d'alcool
Mise à jour – (1212) Demande et guide relatifs à l’ajout d’un avenant au permis de vente d'alcool
Mise à jour – (2071) Structure organisationnelle
Mise à jour – (6180) Demande d'inscription à titre de préposé au jeu
 
Au 12 janvier 2010
Avis Important à l’intention des exploitants de salles de bingo au sujet des demandes de permis de vente d’alcool
 
Au 30 décembre 2009
Politique relative à l’accessibilité du service à la clientèle de la CAJO
   
Au 10 décembre 2009
Mise à jour – (4016A-B) Barème des dépenses maximales permises pour les billets à fenêtres
   
Au 8 décembre 2009