Veuillez vous reporter à la section « Alcool » du site pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences en matière de dépôt pour un genre particulier de permis.

Cliquez ici pour obtenir des instructions importantes sur la façon de remplir et de faire parvenir des formules en PDF.

Les demandes d'audiences     retour
(1231)	Déclaration de représentant (Formule 1)
(1232)	Certificat de signification (Formule 2)
(1233)	Énoncé des questions en litige quant à la conférence préparatoire à l'audience (Formule 3)
(1234)	Avis de motion (Formule 4)
(1235)	Avis de question constitutionnelle (Formule 5)
(1236)	Interjeter appel dans l’affaire de la loi sur les permis d’alcool (Avis de l'ordre de payer une amende)
(1237)	Guide à l’intention des titulaires d’un permis d’alcool qui comparaissent devant la CAJO lors d’un appel (Avis de l'ordre de payer une amende)
(3193)	Guide à l’intention des auteurs d’une demande et des titulaires d’un permis d’alcool comparaissant devant la CAJO lors d’une audience (Avis de proposition)
(3194)	Guide à l’intention des résidents qui s’opposent à une demande de permis d’alcool
(3196)	Formule de demande d'audience relativement aux alcools (Avis de proposition)

Réclame de l'alcool    retour

(1201)	Formule de plainte portant sur de la publicité d'alcool
(1205)	Directives relatives à la réclame de l'alcool - Titulaires de permis d'exploitation d'un centre de fermentation libre-service, de permis de livraison d'alcool et de permis de circonstance
(3099)	Directives relatives à la réclame de l'alcool : titulaires de permis de vente d'alcool et fabricants
Permis de vente d'alcool/Centres de fermentation libre-service    retour
(0067)	Guide de demande de cession temporaire d'un permis d'alcool
(0122)	Lettre d'approbation des organismes de réglementation
(1200)	Demande relative aux toilettes, couloirs, puits d’escaliers et autres endroits similaires (sans accroissement de la capacité)
(1202)	Demande et guide relatifs au permis de vente d'alcool
(1203)	Demande et guide relatifs à la cession de permis de vente d'alcool
(1208)	Demande de permis de centre de fermentation libre-service
(1210)	Demande d’approbation pour des événements dans un stade
(1212)	Demande et guide relatifs à l’ajout d’un avenant au permis de vente d'alcool
(1213)	Demande d'autorisation de sous-traiter de permis de vente d'alcool
(1214)	Guide pour les plans d’établissement aux fins des permis de vente d’alcool
(1215)	Demande de retrait ou de modification de conditions
(1221)	Demande de modifications aux zones pourvues d’un permis ou d’ajout à ces zones
(2071)	Structure organisationnelle
(2075)	Renseignements personnels
(2083)	Demande de cession temporaire d'un permis d'alcool aux termes de la Loi sur les permis d'alcool
(2085)	Information municipale
(2689)	Formulaire de description de l’établissement (Doit être rempli et fourni pour les nouvelles demandes ou la cession d'un permis d'alcool ou autres changements présentés dans l'une des 11 municipalités faisant partie de la première phase. Cliquer ici pour obtenir la liste de ces municipalités.)
(3060)	Guide de présentation d'une demande de cession temporaire d'un permis de centre de fermentation libre-service
(3061)	Demande de cession temporaire d'un permis de centre de fermentation libre-service
(3063*)	Entente de 90 jours pour un centre de fermentation libre-service (*La présente formule doit être remplie en trois exemplaires)
(3098)	Demande d'agrandissement temporaire des locaux pourvus d'un permis d'alcool
(3175)	Changement de nom de l'établissement

    retour

Fabricants     retour

    retour

Permis de circonstance    retour