CAJO: Formules de demande relatives aux jeux et aux loteries

Nouveautés sur le site

Formules de demande de permis d’alcool

Formules de demande relatives aux jeux et aux loteries

Lois - alcools et jeux



Effectuer une recherche dans notre site



Passer directement aux caractéristiques les plus recherchées du site

Des formules de demande relatives au jeu faciles d'accès.

Formules de demande relatives aux jeux et aux loteries

Veuillez vous reporter à la section " Jeux et loteries " du site pour obtenir des renseignements détaillés sur les exigences en matière de dépôt pour un genre particulier de licence de loterie ou d'inscription.

Vous aurez besoin du lecteur Adobe Reader^MD pour voir et imprimer les formules. Pour télécharger GRATUITEMENT ce logiciel, cliquez ici. Une fois que vous aurez téléchargé le logiciel, il vous suffira de revenir à cette page et de choisir les documents qui vous intéressent parmi les suivants :

Les demandes d’audiences

Délivrance des licences de loteries de bienfaisance

Inscriptions pour des jeux à des fins de bienfaisance

Inscriptions pour les casinos et les machines à sous

Inscriptions pour les loteries de la OLG

Cliquez ici pour obtenir des instructions importantes sur la façon de remplir et de faire parvenir des formules en PDF.

Les demandes d'audiences
(1231)	Déclaration de représentant (Formule 1)
(1232)	Certificat de signification (Formule 2)
(1233)	Énoncé des questions en litige quant à la conférence préparatoire à l'audience (Formule 3)
(1234)	Avis de motion (Formule 4)
(1235)	Avis de question constitutionnelle (Formule 5)
(1238)	Interjeter appel dans l’affaire de la loi de 1992 sur la réglementation des jeux (Avis de l'ordre de payer une amende)
(1239)	Guide à l’intention des personnes ou entreprises inscrites relativement aux jeux qui comparaissent devant la CAJO lors d’un appel (Avis de l'ordre de payer une amende)
(2169)	Guide à l’intention des auteurs d’une demande et des personnes inscrites relativement aux jeux ou aux loteries qui comparaissent devant la CAJO lors d’une audience (Avis de l’ordre envisagé)
(3199)	Formule de demande d’audience relativement aux jeux ou aux loteries (Avis de l’ordre envisagé)

Délivrance des licences de loteries de bienfaisance retour

(3001)	Demande de licence d'activité de jeu à caractère social
(3010)	Licence de vente de charité - Modalités
(3011)	Licence de bingo ordinaire et de circonstance - Modalités
(3015)	Licence de bingo média - Modalités
(3018)	Licence d'activité de jeu durant une foire ou une exposition - Modalités
(3023)	Licence d'activité de jeu à caractère social - Modalités
(3103)	Exigences relatives aux demandes de licences de tombola délivrées par le registrateur des alcools et des jeux
(3128)	Jeu de bingo a l'aide d'un dispositif mécanique - Trousse de demande de licence
(3129)	Rapport de bingo a l'aide d'un dispositif mécanique
(3150)	Demande relative à la mise sur pied et à l'administration d'un bingo «progressif»
(3151)	Rapport de bingo «progressif»
(3153)	Licence de bingo «progressif» modalités et régles du jeu «A», «B», «C», «D»
(3155)	Demande relative à la mise sur pied et à l'administration de tombolas en vertu d'une licence générale
(3156)	Rapport de tombolas mises sur pied en vertu d'une licence générale
(3190)	Demande de modification de licence d’activité de jeux de bienfaisance
(4016)	Licence de billets à fenêtres - Modalités
(4016A)	Barème des dépenses maximales permises pour les billets à fenêtres
(4024)	Licence de super gros lot - Modalités
(4201)	Modalités régissant les activités de bingo avec dispositif mécanique
(4205)	Modalités régissant les comptes en fiducie désignés consolidés
(4214)	Licence de jeu «progressif - dollhuard» modalités
(4215)	Règles du jeu « progressif – dollhuard »
(4216)	Demande relative à la mise sur pied et à l'administration d'un jeu «progressif - dollhuard»
(4217)	Rapport de jeu «progressif - dollhuard »
(4218)	Rapport de loterie de billets à fenêtres
(4220)	Demande relative à des jeux de bienfaisance
(4221)	Demande relative au sommaire des jeux de bienfaisance
(4222)	Feuille de calcul pour les jeux de bienfaisance
(4224)	Rapport sommaire sur les jeux de bienfaisance
(4225)	Rapport sur une activité de jeux de bienfaisance
(4226)	Rapport sur des jeux de bienfaisance
(4227)	Rapport du propriétaire ou de l’exploitant de salle de bingo
(4240)	Modalités régissant les licences de loterie
(4241)	Modalités – Activités de jeux de bienfaisance mises sur pied et administrées dans des salles de bingo de catégorie A ou B et dans des salles de bingo de catégorie C avec mises en commun
(4242)	Normes du registrateur – Gestion et administration financières pour les salles de bingo où les produits sont mis en commun
(6002)	Demande de licence pour administrer et conduire un Bingo
(6004)	Demande de permis pour administrer et conduire une tombola (tirage)
(6004A)	Licence de tombola (tirage) - Modalités
(6005)	Demande relative à la mise sur pied et à l'administration d'une loterie lors d'une vente de charité
(6009)	Rapport de bingo-média
(6053)	Demande de licence d'activité de jeu durant une foire ou une exposition
(6140)	Demande de permis pour administrer et conduire une loterie de billets à fenêtres
(6143)	Rapport de l'association des organisateurs du super gros lot
(6347)	Rapport de loterie
(6348)	Rapport de Bingo
(6384)	Rapport d'activité de jeu à caractère social
(6441)	Demande relative à la mise sur pied et à l'administration d'un super gros lot

Inscriptions pour des jeux à des fins de bienfaisance retour

(3013)	Critères et procédures concernant l'établissement de salles de bingo
(3014)	Normes régissant les fournisseurs de biens ou de services - Bingo
(3017)	Normes régissant les fournisseurs de biens ou de services - Billets à fenêtres
(6168)	Demande d'inscription à titre de fournisseur pour des jeux de bienfaisance - Partie II - Renseignements sur l'entreprise
(6170)	Demande d'inscription à titre de fournisseur pour des jeux de bienfaisance - Partie I
(6179)	Demande d’inscription à titre de vendeur de billets à fenêtres ou de détaillant de produits de loterie
(6180)	Demande d'inscription à titre de préposé au jeu
(6182)	Demande d'inscription à titre de fournisseur pour des jeux de bienfaisance - Partie III - Renseignements personnels

Inscriptions pour les casinos et les machines à sous retour

(3081)	Formule de renseignements personnels
(3082)	Formule de renseignements sur l'entreprise
(3083)	Demande d’inscription des fournisseurs de biens ou de services relatifs ou non au jeu ou des fournisseurs de matériel de loterie
(4203)	Renseignements personnels - Formule abrégée
(6419)	Demande d'exemption d'inscription des fournisseurs de biens ou de services non relatifs aux jeux d'un casino
(6428)	Formule d'inscription des syndicats - Partie I
(6429)	Formule d'inscription des syndicats - Renseignements personnels - Partie II
(6430)	Demande d'inscription d'une(e) employé(e) clé associé(e) au jeu
(6431)	Demande d'inscription d'une(e) employé(e) associé(e) au jeu
Inscriptions pour les loteries de la OLG retour
(4243)	Normes du registrateur s’appliquant aux biens et aux services fournis par les détaillants de produits de loterie et les gérants de détaillants de produits de loterie
(6179)	Demande d’inscription à titre de vendeur de billets à fenêtres ou de détaillant de produits de loterie
(6201)	Demande d’inscription à titre de gérant d’un détaillant de produits de loterie