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La Commission des alcools et des jeux
n'est pas responsable de l'exactitude des règlements
et des lois auxquels on peut accéder à partir de ce
site. L'accès y est donné uniquement à titre d'information.
Pour obtenir les versions à jour et exactes des textes
de loi, il faut consulter les volumes officiels de lois
et règlements.
Vous pouvez obtenir des exemplaires des lois et règlements de l'Ontario à la Centre ServiceOntario située au 777, rue Bay (College Park), Niveau du marché, bureau M212, (Toronto) Ontario. Pour passer une commande par la poste, il suffit de composer le 1 800 668-9938 (sans frais d'interurbains en Ontario) ou le (416) 326-5300 à Toronto, ou de visiter le site Web de ServiceOntario Publications.
réglementation des alcools
et des jeux et la protection du public (Loi de 1996 sur
la), L.O. 1996, c. 26 Annexe
réglementation des jeux (Loi de 1992, sur la), L.O. 1992,
c.24
permis d'alcools (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. L.19
contenu et l'étiquetage du vin (Loi de 2000 sur
le) L.O. 2000, c.26, Annexe P
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