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La Commission des alcools et des
jeux de l’Ontario (CAJO) a été établie le 23 février
1998 en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation
des alcools et des jeux et la protection du public.
Nous sommes un organisme de réglementation quasi
judiciaire qui relève du ministre des Services aux consommateurs.
Notre mandat est de réglementer la vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées de manière à promouvoir la modération et une consommation responsable, et de veiller à ce que les jeux dans les casinos, les jeux à des fins de bienfaisance et les loteries soient mis sur pied dans l’intérêt public par des gens intègres, d’une manière responsable sur le plan social et financier.
Nous avons créé ce site pour vous
permettre d’accéder facilement aux importantes ressources
de la CAJO. Il renferme entre autres :
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Toutes les formules courantes
portant sur les alcools et les jeux, qui peuvent
être téléchargées |
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Des lois et règlements |
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Des renseignements récents |
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De l’information sur la délivrance
des permis et des licences et sur les inscriptions
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Des renseignements sur les audiences
et les appels |
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Des sommaires des décisions à
jour |
Nous espérons que le site s’avérera
une source utile de renseignements sur la réglementation
des alcools et des jeux.
Les renseignements de ce site
sont fournis à titre de service au public. L’exactitude
de ces renseignements a été vérifiée au moment de les
afficher, mais les lecteurs devraient tout de même vérifier
l’information avant de s’en servir.
Ce site est mis à jour par la
Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.
Renseignements sur les droits
d’auteur : Tous les documents sont protégés par les
droits d’auteur de la Couronne. Dernière modification
: Novembre 2009
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