Les sommaires des décisions qui suivent ont été publiés dans l´un des numéros du bulletin Info Permis. Ces décisions ont trait à des établissements qui ont fait l´objet d´audiences disciplinaires du conseil de la CAJO ainsi qu'à ceux qui ont reçu un avis de proposition sans que la tenue d´une audience ne soit demandée par le ou la titulaire du permis. La durée des sanctions imposées pour des infractions similaires peut varier en fonction de chaque cas.
à compter de mai 2008, les sommaires des décisions seront affichés tous les trois mois.
On peut obtenir des renseignements détaillés au sujet de ces décisions sur QuickLaw et, depuis janvier 2007, dans CanLII.
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Les sommaires des décisions suivants portent seulement sur les titulaires de permis dont le permis a été suspendu pendant au moins 14 jours ou a été révoqué.
Sommaires des décisions trimestriels de 2009
Sommaires des décisions trimestriels de 2008
Sommaires des décisions semestriels de 2007
Sommaires des décisions annuels de 2006 à 1998