La Loi sur les permis d´alcool précise que nul ne doit faire la réclame d´alcool si ce n'est conformément aux règlements. Il incombe aux titulaires de licence de veiller à ce que la réclame qui porte leur raison sociale ou leur marque d´alcool, ou qui est appuyée par eux, soit conforme aux paramètres établis dans les règlements et les Directives relatives à la réclame de l´alcool.
Toutes les plaintes s'adressant à la Commission des alcools et des jeux de l´Ontario (CAJO) relativement à de la publicité d´alcool doivent être déposées par écrit à l´aide de la « Formule de plainte portant sur de la publicité d´alcool ».
Processus de formulaires
Instructions — formulaires en PDF
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Formulaires et guides
Rappels importants concernant les formulaires