Les droits d´inscription ci-dessous et au 
barème des droits (alcool) peuvent être payés par :
- Chèque ou mandat (non postdaté) libellé à l´ordre du ministre des Finances.
- le chèque ou le mandat ne peut être postdaté.
- Des frais de 35 $ (CAN) seront facturés pour les chèques sans provisions retournés par la banque.
ou
- Visa, Mastercard ou AmEx
- Il faut dans ce cas remplir le bordereau de paiement par carte de crédit et le joindre à votre demande.
Prière de ne pas envoyer d´argent liquide par la poste. La taxe de vente harmonisée (TVH) ne s'applique pas à ces droits.
Tous les droits de permis d´alcool doivent être versés et reçus par la CAJO avant qu'une demande puisse être traitée. Si la demande est retirée ou si la CAJO refuse de délivrer le permis pour une raison quelconque, les droits de demande ne sont pas remboursables.
Permis de vente d´alcool
| Barème des droits de demande de permis | Tarif ($cdn) |
| Nouvelle demande de permis (Permis valable 2 ans. Droits supplémentaires exigés pour l´avis public)* | 1 055 $ |
| Nouvelle demande de permis (Permis valable 2 ans. Annonce non requise) | 925 $ |
| Nouvelle demande de permis (Remise en vigueur d´un permis expiré. Permis valable 2 ans.) |
925 $ |
| Modifications aux zones pourvues d´un permis ou d´ajout à ces zones : (Droits supplémentaires exigés pour l´avis public)* |
815 $ |
| Modifications aux zones pourvues d´un permis ou d´ajout à ces zones : (Annonce non requise) |
685 $ |
| * Pour les demandes exigeant un avis public, les droits relatifs à cet avis peuvent varier selon les tarifs imposés par les journaux locaux. On avisera par écrit les auteurs d´une demande du montant exact à verser. |
|
| Demande de cession |
1 000 $ |
| Demande de cession (Transfert d´entreprise) |
100 $ |
| Demande de cession temporaire d´un an |
105 $ |
| Changement de nom de l´établissement (Remarque : Les droits sont supprimés si le changement de nom fait partie d´une demande de renouvellement ou de cession de permis) |
80 $ |
| Demande de renouvellement (Permis valable 3 ans) |
450 $ |
Permis mini-bar
| Barème des droits de demande de permis | Tarif ($cdn) |
| Nouvelle demande de permis | 345 $ |
| Demande de renouvellement (permis valable 2 ans ) | 105 $ |
Avenants
| Barème des droits de demande de permis | Tarif ($cdn) |
| Avenant " terrain de golf " - Nouvelle demande (Permis valable 2 ans) |
400 $ |
| Avenant " terrain de golf " - Renouvellement demande (Permis valable 3 ans) |
600 $ |
| Avenant « mini-bar » |
Aucun |
| Avenant « services de traiteur » |
Aucun |
| Avenant « service à l´étage » |
Aucun |
| Avenant « bistro ou vinibar » |
Aucun |
| Avenant « Apportez votre propre vin » |
Aucun |
Permis des fabricants
| Barème des droits de demande de permis | Tarif ($cdn) |
| Fabricants de bière - Nouvelle demande et demande de renouvellement (Permis valable 1 an) |
1 575 $ |
| Fabricants de vin - Nouvelle demande et demande de renouvellement (Permis valable 2 ans) |
1 260 $ |
| Fabricants de vin - magasin individuel - Nouvelle demande et demande de renouvellement (Autorisation valable 2 ans) |
265 $ |
| Fabricants de spiritueux - Nouvelle demande et demande de renouvellement (Permis valable 2 ans) |
2 520 $ |
| Demande de cession |
1 000 $ |
| Demande de cession (Transfert d´entreprise) |
100 $ |
| Demande de cession - permis restreint de vente d´alcool par un fabricant |
225 $ |
| Changement de nom de l´établissement (Remarque : Les droits sont supprimés si le changement de nom fait partie d´une demande de renouvellement, de remise en vigueur ou de cession) |
80 $ |
| Nouvelle demande ou demande de renouvellement de permis restreint de vente d´alcool par un fabricant (vin au verre)(Permis valable 2 ans)
|
450 $ |
| Nouvelle demande ou demande de renouvellement de permis restreint de vente d´alcool par un fabricant (bière au verre)
(Permis valable 1 an)
|
225 $ |
Permis des représentants des fabricants
| Barème des droits de demande de permis | Tarif ($cdn) |
| Nouvelle demande et demande de renouvellement (Permis valable 2 ans)
|
30 $ |
Centres de fermentation libre-service
| Barème des droits de demande de permis | Tarif ($cdn) |
| Nouvelle demande de permis (permis valable 2 ans) |
1 000 $ |
| Demande de cession |
1 000 $ |
| Demande de cession temporaire |
105 $ |
| Demande de transfert d´entreprise |
100 $ |
| Changement de nom de l´établissement (Remarque : Les droits sont supprimés si le changement de nom fait partie d´une demande de renouvellement, de remise en vigueur ou de cession) |
80 $ |
| Demande de renouvellement (permis valable 3 ans) |
450 $ |
Permis de service de livraison d´alcool
| Barème des droits de demande de permis | Tarif ($cdn) |
| Nouvelle demande de permis (permis valable 2 ans) |
500 $ |
| Demande de cession de permis |
500 $ |
| Demande de renouvellement (permis valable 3 ans) |
300 $ |
Permis de circonstance
| Barème des droits de demande de permis | Tarif ($cdn) |
| Vente - réception (à l´exclusion des festivals communautaires) (par jour) |
75 $ |
| Pas de vente - réception (par jour) |
25 $ |
| Vente - mise aux enchères (par jour) |
75 $ |
| Vente - Événement public (jusqu’à trois jours consécutifs) |
75 $ |
| Vente - salon commercial (par jour) |
75 $ |
| Pas de vente - salon commercial (par jour) |
25 $ |
| Vente - exposition pour les consommateurs (par jour) |
75 $ |
| Pas de vente - étude de marché (par jour) |
25 $ |
| Pas de vente - événement diplomatique (par jour) |
25 $ |