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Des services pour vous : Foire / Exposition


Audiences d’intérêt public

La CAJO est tenue d’afficher des avis publics dans les cas suivants pour donner la chance aux résidents locaux de faire part de leurs commentaires ou de leurs objections :

  1. Lorsqu’une demande de permis de vente d’alcool est déposée auprès de la CAJO pour un établissement qui n’a pas fait l’objet d’un permis de vente d’alcool depuis au moins six (6) mois;
  2. Lorsque le titulaire d’un permis désire qu’une zone extérieure, telle qu’une terrasse, soit pourvue du permis;
  3. Lorsque le titulaire d’un permis désire accroître de plus de 25 % la capacité de l’établissement (à l’intérieur ou à l’extérieur) pourvu du permis;
  4. Lorsque le registrateur des alcools et des jeux exige un avis public en raison de l’emplacement ou des antécédents de conformité d’un établissement.

Dans les cas indiqués précédemment, la CAJO affichera un avis public sur son site Web et fournira à l’auteur de la demande un avis qu’il devra afficher sur les lieux.

Cet avis public permet aux résidents de la municipalité de faire connaitre leur opinion au sujet de la demande et de faire entendre leurs inquiétudes et leurs objections au cours de la période prévue sur le site Web de la CAJO et sur l’avis affiché sur les lieux.

Si vous avez des inquiétudes concernant le permis d’alcool qu’on se propose de délivrer à un établissement ou l’agrandissement d’un établissement pourvu d’un permis dans votre collectivité, cliquez sur notre :

Lorsque des objections sont soulevées, le registrateur adjoint de la CAJO peut prévoir une assemblée publique à laquelle participeront aussi l’auteur de la demande et les personnes ayant des objections. Cette assemblée aura lieu par conférence téléphonique dans le but de déterminer les préoccupations des résidents et de voir si elles pourraient être réglées. Le registrateur adjoint peut approuver la délivrance du permis si les questions peuvent être réglées.

Si les questions ne peuvent être réglées lors de l’assemblée publique, le registrateur adjoint soumettra ces questions au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) pour la tenue d’une audience d’intérêt public. Pour obtenir des renseignements au sujet des audiences d’intérêt public, il faut communiquer avec le TAMP au 416 314-4260 ou au 1 800 255-2214 (interurbains sans frais).