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Manuel de politiques relatives aux licences de loterie

Le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie vise à aider les autorités compétentes à prendre des décisions uniformes en matière de délivrance des licences de loterie. Le Manuel est un outil important afin de communiquer les modifications apportées à la réglementation de l´industrie des jeux à des fins de bienfaisance. Il donne également un aperçu du cadre juridique et réglementaire ainsi que des procédures administratives touchant les licences de loterie. Le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie de la CAJO, le Décret 1413/083 et les modalités que la CAJO imposent aux titulaires de licence s'inscrivent dans le cadre réglementaire des jeux à des fins de bienfaisance qui est fondé sur le Code criminel.

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Manuel de politiques relatives aux licences de loterie

Remarque : Chaque page du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie est datée en bas de la page à gauche. Toute mise à jour de la page sera indiquée par une nouvelle date.

  Page couverture Page couverture et Table des matières   Table des matières
  Chapitre 1 Cadre de réglementation   Chapitre 1 Table des mat
  Chapitre 2 Admissibilité et utilisation du produit   Chapitre 2 Table des mat
  Chapitre 3 Politiques générales relatives à la délivrance de licences de loterie   Chapitre 3 Table des mat
  Chapitre 4 Ventes de charité   Chapitre 4 Table des mat
  Chapitre 5 Tombolas   Chapitre 5 Table des mat
  Chapitre 6 Activités de jeu à caractère social   Chapitre 6 Table des mat
  Chapitre 7 Billets à fenêtres   Chapitre 7 Table des mat
  Chapitre 8 Foire ou exposition   Chapitre 8 Table des mat
  Chapitre 9 Bingo   Chapitre 9 Table des mat
  Chapitre 10 Activités de jeux de bienfaisance – dans les salles de bingo avec mises en commun   Chapitre 10 Table des mat