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Des services pour vous : Municipalité


Foire ou exposition

Une licence d´activité de jeu durant une foire ou une exposition permet d´organiser des activités de jeu à l´occasion d´une foire ou d´une exposition qui a été désignée par le registrateur des alcools et des jeux. Un maximum de vingt activités peuvent être tenues parmi les jeux suivants : a) blackjack ou b) roue de fortune. Une licence peut également être délivrée pour un bingo avec prix en marchandises tenu à l´occasion d´une foire ou d´une exposition.

Licence provinciale

Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à une foire ou une exposition en vertu de l´alinéa 207 (1) (c) (loteries organisées durant une foire ou une exposition).

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. lien externe dans une nouvelle fenêtre Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Documents à joindre à la demande :

  • Preuve que l´auteur de la demande est responsable d´une foire ou d´une exposition désignée ou un concessionnaire fournissant des services au conseil d´administration de la foire ou de l´exposition désignée
  • Droits pour les licences de loterie Droits pour les licences de loterie applicables, à l´ordre du ministre des Finances

Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.

Formulaires, rapports et modalités

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre noire.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.