Des services pour vous : Titulaire de permis de vente d´alcool

Bulletin trimestriel de la CAJO à l´intention des titulaires de permis d´alcool

Info Permis est une publication trimestrielle qui renferme des renseignements opportuns et des nouvelles sur les règlements régissant la vente et le service d´alcool en Ontario. Les articles portent sur des questions intéressant l´industrie, notamment des modifications apportées à la Loi sur les permis d´alcool et aux règlements et leur incidence possible pour les titulaires de permis, des mises à jour quant aux exigences relatives à la délivrance de permis, les façons d´améliorer la sécurité et la conformité, ainsi que des rappels saisonniers.

Instructions pour les documents au PDF

Vous aurez besoin du lecteur Adobe Reader^MD pour voir et imprimer les formulaires.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat Reader^MD. Une fois que vous aurez téléchargé le logiciel, il vous suffira de revenir à cette page et de choisir les documents qui vous intéressent parmi les suivants :

  Info Permis (volume 11 : numéro 4 2011)
(page couverture) Mot de la présidente, Nouveau ministre responsable des secteurs des alcools et des jeux en Ontario, Changement de prix des consommations au cours de la journée (page 2) Foules de la période des fêtes, Heures d’ouverture la veille du jour de l’An, Mot de la présidente (suite) (page 3) Liste de vérification à l’intention des titulaires de permis pour 2012 (page 4) Sommaire des décisions, Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements (page 5) Changement de prix des consommations au cours de la journée (suite), Ancienne présidente de la CPAO (devenue la CAJO) nommée à la Cour suprême du Canada, Venez nous voir en mars 2012 au salon de l’ACRSA, au Direct Energy Centre, à Toronto (page 6) Les séances d’information gratuites se poursuivent en 2012, Calendrier des séances d’information, Présentation d’alloLCBO!

  Info Permis (volume 11 : numéro 3 2011)
(page couverture) Mot de la présidente, Des modifications supplémentaires apportées à des règlements pris en application de la Loi sur les permis d’alcool sont désormais en vigueur, Nouvelle carte-photo de l’Ontario : Pièce d’identité acceptable pour vérification de l’âge (page 2) Des modifications supplémentaires apportées à des règlements pris en application de la Loi sur les permis d’alcool sont désormais en vigueur (suite), Révisions apportées au processus de délivrance de permis pour les gradins (page 3-4) Sommaire des décisions, Mot de la présidente (suite), Le site Web de la CAJO : Une mine de renseignements (page 5) Conseil de la CAJO, Structure Organisationnelle Rationalisée de la CAJO (page 6) Nouveau commandant de bureau nommé pour diriger le Bureau des enquêtes et de l’application des lois de la CAJO, Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois veille à l’application des lois régissant les alcools de l’Ontario, Attention à tous les titulaires de permis—Nous voulons entendre parler de vous! (page 7) Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario rend sa décision au sujet de la marihuana à des fins médicales dans les établissements pourvus d’un permis, Nouvelles Vignettes Pour Fenêtres de la CAJO, Le Site Web de la CAJO : une mine de renseignements (page 8) Les séances d’information gratuites sur les mesures législatives régissant les alcools se poursuivent.

  Numéro spécial (Réforme de règlements – Loi sur les permis d’alcool 2011)
(page couverture) Mot de la présidente, Les modifications apportées à des règlements pris en application de la Loi sur les permis d’alcool visent à abolir des obstacles et à donner une plus grande marge de manœuvre; (pages 2 -3) Points saillants des modifications apportées aux règlements; (page 5-6) Sommaire des décisions; (pages 4-6) Description des modifications apportées aux règlements étant entrées en vigueur le 1^er juin et le 2 août  2011; (page 5) Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements; (page 6) À commander dès maintenant! Documents d’information gratuits disponibles.

  édition 2011 (volume 11 : numéro 2)
(page couverture) Mot de la présidente, Mise à jour : Les audiences de la CAJO seront tenues par le Tribunal d’appel en matière de permis à compter du 1er juillet, Des modifications apportées à des règlements afférents à la Loi sur les permis d’alcool entrent en vigueur en juin et en août; (page 2) Avenants se rattachant au permis de vente d’alcool, Plaintes au sujet du bruit provenant d’une terrasse; (page 3) Des modifications apportées à des règlements afférents à la Loi sur les permis d’alcool (suite), Nouvelles vignettes pour fenêtres de la CAJO : Permis autorisant la vente et le service d’alcool, Rappel : Le personnel de sécurité qui travaille dans des établissements pourvus d’un permis d’alcool est tenu de posséder un permis et de suivre une formation, Préparez-vous pour la saison des terrasses; (page 4) Nomination d’une présidente intérimaire pour la CAJO, David Gavsie nommé président de la Commission civile de l'Ontario sur la police, Ancien président de la CAJO choisi pour recevoir la distinction de l’Ordre de l’Ontario, Les audiences de la CAJO seront tenues par le Tribunal d’appel en matière de permis (suite), Mot de la présidente (suite); (page 5-6) Sommaire des décisions; (page 7) Sommaire des décisions (suite), A commander dès maintenant! Documents d’information disponibles, Suivi des plaintes : Nouveau processus de règlement des plaintes de la CAJO, Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements; (page 8) Les séances d’information sont populaires : Les séances d’information gratuites se poursuivent et d’autres sont ajoutées.

  édition 2011 (volume 11 : numéro 1)
(page couverture) Message du président, Mise à jour : Conformité à l’échelle de l’Ontario - La réglementation axée sur la conformité donne des résultats positifs, Les séances de formation du programme de relations publiques de la CAJO sont bien accueillies (page 2-3) Mise à jour : Conformité à l’échelle de l’Ontario - La réglementation axée sur la conformité donne des résultats positifs (suite) (page 3) A commander dès maintenant! Documents d’information disponibles (page 4) Sommaire des décisions, Message du président (suite), Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements (page 5) Les séances de formation du programme de relations publiques de la CAJO sont bien accueillies (suite), « Emportez le reste » (page 6) Les séances d’information populaires : Les séances d’information gratuites se poursuivent en 2011, Calendrier des séances d’information.

Les publications Info Permis de 1998 à 2010 se trouvent à la section   Archives du bulletin Info Permis de la CAJO .