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Des services pour vous : Foire / Exposition


Bingo média

Un bingo média est une activité de bingo menée par l´intermédiaire d´un média, comme la radio ou un journal. Aucune licence n'est délivrée pour les activités de jeux sur Internet.

Licence municipale

Une municipalité peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour des activités de bingo média dont la valeur totale des prix à décerner ne dépasse pas 5 500 $.

Processus de demande

Les organismes présentant une demande de licence pour un bingo média doivent envoyer par la poste ou livrer leur demande dûment remplie, y compris les pièces jointes (voir la liste ci-dessous), à la municipalité locale.

Veuillez communiquer avec la municipalité où vous envisagez de tenir l´activité pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande, les droits à payer et les documents à joindre à la demande.

Documents à joindre à la demande :

Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. lien externe dans une nouvelle fenêtre Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formulaires, rapports et modalités

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre noire.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.