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Des services pour vous : Foire / Exposition


Super gros lot

Une activité de super gros lot est un jeu de bingo ayant une licence distincte dans le cadre d´une activité de bingo ordinaire. Le lot est attribué à la personne qui recouvre une configuration déterminée de cases dans les limites d´un nombre déterminé de numéros tirés. Le nombre désigné de numéros à tirer augmente de jeu en jeu, jusqu'à ce que le lot soit gagné.

Licence provinciale

Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités de super gros lot.

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. lien externe dans une nouvelle fenêtre Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Documents à joindre à la demande :

  • Liste des organismes de bienfaisance participant aux activités de la salle de bingo, laquelle doit porter une signature d´un représentant de chacun de ces organismes
  • Lettre d´approbation de la municipalité (le cas échéant)
  • Copie du programme des parties de bingo
  • Droits pour les licences de loterie Droits pour les licences de loterie applicables, à l´ordre du ministre des Finances

Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.

Formulaires, rapports et modalités

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre noire.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.