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Des services pour vous : Foire / Exposition


Bingo avec dispositif mécanique

Une activité de bingo avec dispositif mécanique est une loterie où les joueurs achètent une carte pour le jeu de bingo avec dispositif mécanique et gagnent en recouvrant en premier une configuration ou un arrangement déterminé de cases, sur le dispositif mécanique, à partir des numéros tirés au hasard.

Licence provinciale

Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités suivantes :

  • Une activité de bingo avec dispositif mécanique tenue à l´occasion d´une activité de bingo ordinaire et où les prix du bingo avec dispositif mécanique s'ajoutent au montant maximum des prix approuvés du bingo ordinaire. C'est l´association de commanditaires qui doit demander la licence.
  • Une activité de bingo avec dispositif mécanique tenue à l´occasion d´une activité de bingo de circonstance (bingo monstre) et où les prix à décerner du bingo avec dispositif mécanique s'ajoutent au montant maximum des prix approuvés du bingo de circonstance. C'est l´association de commanditaires qui doit demander ce type de licence.
Licence municipale

Une municipalité peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour des activités de bingo avec dispositif mécanique tenues à titre de bingo ordinaire lorsque la valeur totale des prix à décerner pour l´activité ne dépasse pas 5 500 $. Une municipalité peut délivrer une licence de bingo ordinaire pour une activité qui comprend des jeux de bingo avec dispositif mécanique, pourvu que la valeur totale des prix à décerner pour l´activité ne dépasse pas 5 500 $.

Si vous faites une demande de licence municipale, communiquez avec la municipalité où vous envisagez de tenir l´activité pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande, les droits à payer et les documents à joindre à la demande.

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. lien externe dans une nouvelle fenêtre Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Documents à joindre à la demande :

Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.

Formulaires de demande, rapports et modalités

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre noire.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.