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Des services pour vous : Municipalité


Modalités

Manuel de politiques relatives aux licences de loterie : Modalités pour les licences pour jeux de bienfaisance

Les licences autorisant la mise sur pied et l´exploitation d´une loterie, délivrées par le lieutenant-gouverneur en conseil, par l´autorité qu´il désigne ou par la province, sont assorties de conditions relativement à la mise sur pied et à l´exploitation de la loterie ou encore à la participation à cette loterie.

Bingo
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Tombola
Jeu à caractère social
Foire et Exposition
Vente de charité
Comptes en fiducie