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Des services pour vous : Municipalité


Objections

Lorsqu´une personne présente une demande de permis d´alcool ou de modification d´un permis existant afin d´y ajouter des zones (une terrasse, par exemple), la CAJO fait paraître, au nom de l´auteur de la demande, une annonce dans le journal local et fournit à l´auteur de la demande un avis qu´il doit afficher sur les lieux. Cet avis public permet aux résidents de la municipalité de faire connaître leur opinion au sujet de la demande et de faire entendre leurs inquiétudes et leurs objections au cours de la période prévue dans l´annonce publiée dans le journal ou l´avis affiché sur les lieux.

Si vous avez des préoccupations au sujet d´un établissement pourvu d´un permis proposé ou de l´agrandissement d´un établissement pourvu d´un permis dans votre collectivité, veuillez consulter le