Des services pour vous : Détaillant de produits de loterie / Gérant d´un détaillant

« Le gérant d´un détaillant de produits de loterie est une personne employée par un détaillant de produits de loterie qui vend des billets de loterie au public et qui :  »

1. exerce un pouvoir décisionnel considérable sur l´exploitation des activités de loterie du détaillant; ou
2. supervise des employés ou d´autres personnes employées par le détaillant pour l´exploitation des activités de loterie.

Si vous êtes employé par un détaillant de produits de loterie qui vend des produits de la Société des loteries et des jeux de l´Ontario (OLG) au public au nom de l'OLG, vous pourriez être tenu de vous inscrire selon les termes de la Loi de 1992 sur exercez un pouvoir décisionnel considérable sur la vente de produits de loterie effectuée par le détaillant; ou réglementation des jeux.

Si vous êtes employé(e) par un détaillant de produits de loterie et si, en son nom, vous

Inscription en fonction du risque

La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque pour le traitement des demandes d’inscription liées au jeu. Pour plus de renseignements sur l’inscription fondée sur le risque, veuillez consultez   le Bulletin d’information Nº 68 - La CAJO adopte un processus d’inscription en fonction du risque pour les jeux.

Liens connexes

Pour obtenir des renseignements sur un changement de nom ou d´adresse, un changement de propriétaire, un renouvellement ou toute autre question connexe, veuillez consultez la page  Inscription relative aux loteries de la OLG.

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