« Un fournisseur de matériel de loterie est une personne autre que la Société des loteries et des jeux de l´Ontario et la Société de loterie interprovinciale, qui » :
Si vous prévoyez fournir à la Société des loteries et des jeux de l´Ontario (OLG) des biens ou des services relatifs aux loteries, vous devrez peut-être vous inscrire, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, à titre de « fournisseur de matériel de loterie » avant de pouvoir traiter avec la OLG.
Si vous désirez exploiter votre entreprise à votre domicile, vous devez d´abord obtenir une approbation écrite du registrateur des alcools et des jeux. Votre demande d´approbation doit être accompagnée d´un plan détaillé de votre résidence indiquant où sera situé votre bureau et où seront entreposés le matériel et les fournitures.
Inscription en fonction du risque
La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque pour le traitement des demandes d’inscription liées au jeu. Pour plus de renseignements sur l’inscription fondée sur le risque, veuillez consultez
le Bulletin d’information Nº 68 - La CAJO adopte un processus d’inscription en fonction du risque pour les jeux.
Liens connexes
Pour obtenir des renseignements sur un changement de nom ou d´adresse, un changement de propriétaire, un renouvellement ou toute autre question connexe, veuillez consultez la page
Inscription relative aux loteries de la OLG.
Processus de demande
Instructions — formulaires en PDF
Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.
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Formules de demande
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.