« On entend par syndicat un syndicat au sens de la Loi de 1995 sur les relations de travail, qui représente des personnes employées dans un établissement de jeux. »
Si vous prévoyez représenter des employés ou des employés clés associés au jeu travaillant pour un casino, un casino de bienfaisance ou un établissement de machines à sous dans un hippodrome, ou travaillant pour le propriétaire de lieux utilisés pour la tenue de jeux, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO avant de pouvoir assurer leur représentation.
Si vous êtes un « syndicat » au sens de la Loi de 1995 sur les relations de travail et que vous entendez représenter des personnes employées par un casino, un casino de bienfaisance, un établissement de machines à sous dans un hippodrome ou un propriétaire de lieux utilisés pour la tenue de jeux, vous devez vous inscrire, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, à titre de « syndicat ».
Inscription en fonction du risque
La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque pour le traitement des demandes d’inscription liées au jeu. Pour plus de renseignements sur l’inscription fondée sur le risque, veuillez consultez
le Bulletin d’information Nº 68 - La CAJO adopte un processus d’inscription en fonction du risque pour les jeux.
Liens connexes
Pour obtenir des renseignements sur un changement de nom ou d´adresse, une modification dans la structure du capital social, un renouvellement ou toute autre question connexe, veuillez consultez la page
Inscription relative aux jeux d´un casino, d´un casino de bienfaisance ou d´un établissement de machines à sous.
Processus de demande
Instructions – formulaires en PDF
Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.
Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.
Formulaires de demande
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.