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Des services pour vous : Municipalité


Feuillets de renseignements service responsable

Feuillets de renseignements service responsable

Renseignements clés pour les titulaires de permis d´alcool et leurs employés

Les feuillets de renseignements Service responsable visent à fournir aux titulaires de permis d´alcool et au grand public de l´information sur la vente et le service d´alcool, ainsi que sur la Loi sur les permis d´alcool et les règlements. Les sujets traités englobent la vérification des pièces d´identité, les signes d´ivresse et l´élaboration de politiques internes.

Instructions – documents en PDF

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Feuillets de renseignements