Des services pour vous : Fabricant / Fournisseur relatifs aux jeux et loteries

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Voici la liste des inscriptions relatives au jeu délivrées par le registrateur des alcools et des jeux :

Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu

Un fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu est une personne (particulier, personne morale, organisme, association ou partenariat), autre que la Société des loteries et des jeux de l´Ontario (OLG), qui :

fabrique, fournit, installe, entretient ou répare du matériel de jeu ou fournit des services relatifs aux jeux
1. susceptible d´influer sur l´issue d´un jeu de hasard qui se déroule dans un casino, un casino de bienfaisance ou un établissement de machines à sous, ou
2. est essentiel au déroulement, à la gestion ou à l´exploitation d´un jeu de hasard décrit au point (i);
fournit, installe, entretient ou répare des systèmes de surveillance destinés à un casino, un casino de bienfaisance ou un établissement de machines à sous;
manufactures, provides, installs, maintains, repairs or operates a gaming management system;
exploite un casino, un casino de bienfaisance ou un établissement de machines à sous;
aux termes d´un contrat conclu avec la Société des loteries et des jeux de l´Ontario (OLG) ou avec l´exploitant d´un lieu réservé au jeu qui est un casino, un casino de bienfaisance ou un établissement de machines à sous, dispense à des particuliers une formation relative au jeu, la fonction de croupier, à l´installation, à l´entretien ou à la réparation du matériel, ou à toute autre fonction relative au jeu de ce lieu, et qui n'est pas un employé clé associé au jeu.

Fournisseur de biens ou de services non relatifs au jeu

Un fournisseur de biens ou de services non relatifs au jeu est une personne qui fournit des biens ou des services relatifs à la construction, à l´aménagement, à la réparation, à l´entretien ou à l´activité commerciale d´un casino, d´un casino de bienfaisance ou d´une salle de machines à sous, sans toutefois être directement liés au déroulement de jeux de hasard, ce qui comprend une personne qui est propriétaire des lieux utilisés pour la tenue de jeux.

Exemption d´inscription comme fournisseur de biens ou de services non relatifs au jeu

La personne qui fournit des biens ou des services pour l´exploitation d´un lieu réservé au jeu est exemptée de l´obligation de s'inscrire comme fournisseur de biens ou de services non relatifs au jeu si elle obtient du registrateur des alcools et des jeux un certificat d´exemption écrit qui énonce les points suivants :

de l´avis du registrateur
1. ou bien pendant une période de 12 mois commençant en avril et se terminant au 31 mars de chaque année, la valeur des biens ou des services que la personne fournit à un lieu réservé au jeu n'est pas supérieure à 100 000 $ et la valeur totale des biens ou des services que la personne fournit à tous les casinos, casinos de bienfaisance et établissements de machines à sous n'est pas supérieure à 300 000 $;
2. ou bien l´entreprise de la personne est réglementée par le gouvernement de l´Ontario ou celui du Canada, ou par l´un de leurs organismes, et cet organisme de réglementation a mené une enquête rigoureuse de la personne qui a satisfait le registrateur;
le registrateur est convaincu que la délivrance du certificat ne va pas à l´encontre de l´intérêt public.

Syndicat

On entend par syndicat un syndicat au sens de la Loi de 1995 sur les relations de travail, qui représente des personnes employées dans un établissement de jeux.

Employé(e) associé(e) au jeu

Un(e) employé(e) associé(e) au jeu est une personne participant à l´exploitation d´un lieu réservé au jeu, soit un casino, un casino de bienfaisance ou un établissement de machines à sous, qui doit avoir accès, dans le cadre de ses fonctions habituelles, à toutes les sections du lieu où se tiennent des jeux, et qui n'a pas de rôle de supervision, à l´exclusion d´un(e) employé(e) dont les activités, de l´avis du registrateur, n'ont pas d´incidence sur l´intégrité des activités d´exploitation du lieu réservé au jeu.

Employé(e) clé associé(e) au jeu

Un(e) employé(e) clé associé(e) au jeu est une personne participant à l´exploitation d´un lieu réservé au jeu, soit un casino, un casino de bienfaisance ou un établissement de machines à sous et qui

exerce un pouvoir décisionnel considérable sur l´exploitation du lieu réservé au jeu;
dirige le service qui est responsable des ressources humaines, de la comptabilité, de la vérification, de l´approvisionnement ou de la conformité, relativement au lieu réservé au jeu;
de l´avis du registrateur, supervise les employés associés au jeu qui travaillent à l´exploitation du lieu réservé au jeu; ou
aux termes d´un contrat conclu avec la Société des loteries et des jeux de l´Ontario (OLG) ou avec l´exploitant du lieu réservé au jeu, dispense à des particuliers une formation relative au jeu, à la fonction de croupier, à l´installation, à l´entretien ou à la réparation du matériel, ou à toute autre fonction relative au jeu de ce lieu.