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Des services pour vous : Municipalité


Genres de licences pour jeux de bienfaisance

Le décret 1413/08 confère au registrateur des alcools et des jeux (ou à toute personne que ce dernier peut nommer) et au conseil municipal l´autorité de délivrer des licences aux organismes de bienfaisance ou aux organismes religieux relativement à la tenue et à la gestion des loteries.

Voici les différents genres de licences :

Licence d´activité de jeux de bienfaisance

Une activité de jeux de bienfaisance est une activité qui se déroule dans une salle de bingo où les produits sont mis en commun et qui fait l´objet d´une licence pour la mise sur pied et l´administration d´une ou de plusieurs loteries, dont des bingos et des billets à fenêtres.

Licence de bingo ordinaire et de circonstance (bingo monstre)

Les activités de bingo sont des loteries dans lesquelles les joueurs achètent une feuille de bingo et gagnent en recouvrant en premier une configuration ou un arrangement déterminé de cases sur la feuille de bingo, à partir des numéros tirés au hasard.

Licence de super gros lot

Une activité de super gros lot est un jeu de bingo ayant une licence distincte dans le cadre d´une activité de bingo ordinaire. Le lot est attribué à la personne qui recouvre une configuration déterminée de cases dans les limites d´un nombre déterminé de numéros tirés. Le nombre désigné de numéros à tirer augmente de jeu en jeu, jusqu'à ce que le lot soit gagné.

Licence de bingo média

Un bingo média est une activité de bingo où les numéros tirés sont communiqués par un média, comme la radio ou un journal. Aucune licence n'est délivrée pour les activités de jeux sur Internet.

Licence de bingo avec dispositif mécanique

Une activité de bingo avec dispositif mécanique est une loterie où les joueurs achètent une carte pour le jeu de bingo avec dispositif mécanique et gagnent en recouvrant en premier une configuration ou un arrangement déterminé de cases, sur le dispositif mécanique, à partir des numéros tirés au hasard.

Licence de bingo « progressif »

Les parties de bingo "progressif" se jouent conjointement avec des activités de bingo ordinaire successives, pourvues d´une licence. Si le prix d´un bingo " progressif " n'est pas gagné lors d´une activité de bingo, il s'ajoute à celui de la prochaine partie de bingo " progressif " qui se joue dans la salle de bingo en question. Le prix du bingo " progressif " peut augmenter à chaque activité successive jusqu'à ce qu´il ait atteint la limite précisée ou que le prix ait été gagné.

Jeu « progressif – dollhuard »

Le jeu "progressif - dollhuard" est autorisé en vertu d´une licence distincte mais se joue dans le cadre d´un bingo ordinaire pouvru d´une licence. Si le prix d´un jeu "progressif - dollhuard" n'est pas gagné, il s'ajoute à celui de la prochaine activité de jeu. Ce prix peut augmenter à chaque activité de jeu "progressif - dollhuard" successive jusqu'à ce qu´il atteigne un maximum de 5 000 $ ou qu´il soit gagné.

Licence de vente de billets à fenêtres

Un billet à fenêtres est une carte de jeu faite en carton et qui a des fenêtres obturées par des languettes cachant des symboles que l´on révèle en ouvrant la languette le long d´une ligne perforée. La combinaison de symboles qu´il faut obtenir pour gagner est illustrée au verso du billet. Les billets à fenêtres sont aussi appelés «  billets à languettes » ou «  billets Nevada ».

Licence de tombola

Une tombola est une activité dans laquelle on vend des billets qui donnent une chance de gagner des prix à l´occasion d´un tirage; il peut s'agir de tirages 50/50, de tirages par élimination ou de tirages par calendrier numéroté.

Licence d´activité de jeu à caractère social

La licence d´activité de jeu à caractère social permet l´exploitation d´un maximum de vingt tables de blackjack ou roues de fortune. Les jeux doivent se dérouler dans le cadre d´une activité sociale. Il peut s'agir d´une soirée dansante ou d´un dîner parrainé par l´auteur de la demande, ou de toute autre activité approuvée par le registrateur. Les jeux doivent se dérouler durant les heures où l´activité sociale est en cours et ne peuvent pas dépasser 8 heures consécutives entre 12 h et 2 h.

Licence d´activité de jeu durant une foire ou une exposition

Une licence d´activité de jeu durant une foire ou une exposition permet d´organiser des activités de jeu à l´occasion d´une foire ou d´une exposition qui a été désignée par le registrateur des alcools et des jeux. Un maximum de vingt activités peuvent être tenues parmi les jeux suivants : a) blackjack ou b) roue de fortune. Une licence peut également être délivrée pour un bingo avec prix en marchandises tenu durant une foire ou une exposition.

Licence de vente de charité

Une vente de charité est une activité où toute combinaison des loteries suivantes peut avoir lieu : a) une tombola dont les prix ne dépassent pas 500 $; b) un bingo dont les prix ne dépassent pas 500 $; c) un maximum de trois roues de fortune ayant une mise maximale de 2 $.

Licence de bingo avec prix en marchandises

Un bingo avec prix en marchandises est une activité de bingo où les prix à décerner sont des articles de marchandise. Un bingo avec prix en marchandises peut recevoir une licence à titre d´activité « cravate noire » dans le cadre de laquelle les participants jouent sur invitation seulement.