Magasins de détail des fabricants
à compter du 3 juillet 2001, la Commission des alcools et des jeux de l´Ontario (CAJO) est chargée d´accorder des autorisations aux magasins de détail des fabricants. Il s´agit des magasins de vente au détail exploités par des fabricants titulaires d´un permis (soit les magasins de détail sur les lieux des établissements vinicoles et à l´extérieur de ceux-ci, les magasins de détail sur les lieux des distilleries, les magasins de détail sur les lieux des brasseries) et des magasins Brewers Retail Inc. (« The Beer Store »).
Cette autorisation permet à un fabricant d´exploiter un magasin pour la vente au détail des boissons alcoolisées qu´il fabrique et qui respectent des critères particuliers. Les critères d´admissibilité et les exigences se rapportant à chaque type de magasin sont énoncés dans les trousses d´information énumérées ci-après.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur les demandes d´autorisation pour un magasin de détail et les demandes connexes, téléchargez le document « trousse d´information sur les magasins de détail d´une brasserie », « Guide pour les magasins de détail d´établissement vinicoles » ou « Guide pour les magasins de détail de distilleries » figurant au bas de la page où vous trouverez également les formulaires de demande en format PDF.
Processus de demande
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Formules et guides de demande
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.