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Ce que nous faisons : Alcool


Droits applicables aux fabricants

Certains droits payés par les fabricants de bière et de vin à la Commission des alcools et des jeux de l´Ontario était remplacés par des taxes. Ces taxes sur la bière et le vin sont administrées par le ministère du Revenu.

Pour plus d´information sur ces taxes, veuillez communiquer avec le ministère du Revenu au 1 866 668-8297 ou vous rendre sur son site Web à http://www.rev.gov.on.ca/fr/tax/bwt/index.html