Jeux sur Internet
En août 2010, le gouvernement de l’Ontario a fait connaître son intention de faire des jeux sur Internet en Ontario un nouveau secteur d’activité qui serait exploité et administré par la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG).
En tant qu’organisme de réglementation des jeux en Ontario, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de l’établissement d’un cadre de réglementation des jeux sur Internet qui respecte les exigences de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Ce cadre fera en sorte que les exigences liées à la responsabilité sociale (exemple idéal) soient respectées, que les joueurs soient protégés et que les personnes qui participent à la mise en oeuvre et à l’exploitation des jeux sur Internet agissent de façon honnête et intègre.
Les responsabilités de nature réglementaire de la CAJO englobent l’inscription des fournisseurs et des exploitants, la mise à l’essai du matériel, l’établissement de normes de fonctionnement, les vérifications, les inspections, les enquêtes et les sanctions.
Inscription des fournisseurs de jeux sur Internet
Le 9 decembre 2011, l’OLG a fait paraître une Demande de propositions visant à retenir les services de fournisseurs de biens et de services relativement au projet de jeux sur Internet. Toute personne ou entreprise qui fournit des biens ou des services liés aux jeux et aux loteries à l’OLG ou à ses exploitants doit être inscrite par la CAJO en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Ainsi, toute personne donnant suite à la Demande de propositions relatives aux jeux sur Internet de l’OLG doit aussi présenter les formulaires d’inscription aux fins des jeux sur Internet de la CAJO dûment remplis pertinents (voir les formulaires ci-dessous) pour qu’on amorce le processus d’inscription et qu’on détermine si cette personne est admissible à l’inscription. La date limite pour la présentation de la demande d’inscription est indiquée dans la Demande de propositions.
Pour plus de renseignements sur les jeux sur internet, veuillez communiquer avec Jeff Longhurst au 416 326-0679. Courriel : jeff.longhurst@agco.ca
Formulaires de demande