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Ce que nous faisons : Jeux de bienfaisance


Vue d´ensemble

Les revenus tirés des jeux de bienfaisance constituent une source de financement pour un grand nombre d´organismes et d´entreprises louables qui contribuent au tissu social de la société. Le Code criminel (Canada) autorise les gouvernements provinciaux à établir des règlements régissant les jeux de hasard.

En Ontario, la Commission des alcools et des jeux de l´Ontario (CAJO) est chargée de la réglementation et de la supervision des activités de loterie pourvues d´une licence (telles que des bingos, des tombolas et des ventes de billets à fenêtres) qui sont mises sur pied par des organismes religieux ou de bienfaisance en vue de recueillir des fonds à des fins de bienfaisance. Voici certaines des fonctions que remplit la CAJO à cet égard :

  • Inscrire les fournisseurs commerciaux et les préposés de jeu de bienfaisance;
  • Administrer le cadre de réglementation qui régit la délivrance des licences de loterie de bienfaisance (p. ex., bingos, tombolas et billets à fenêtres);
  • Inspecter et surveiller les activités ou les installations de jeu de bienfaisance pour veiller à la conformité à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, à ses règlements et aux exigences liées aux licences, ainsi qu’aux autres normes et exigences établies par le registrateur des alcools et des jeux.

Le décret 1413/08 précise que le registrateur des alcools et des jeux ainsi que les conseils municipaux peuvent délivrer des licences de loterie à des organismes de bienfaisance. La CAJO et les municipalités travaillent de concert pour veiller à ce que les exigences prévues par la loi, notamment les conditions dont sont assorties les licences, soient respectées par les titulaires de licences de loterie et tout fournisseur de biens ou services relatifs au jeu auxquels les organismes de bienfaisance ont recours. Le registrateur a préparé le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie dont se servent les agents municipaux de délivrance des licences pour prendre des décisions quant à l´admissibilité à une licence de loterie et l´utilisation des recettes, ainsi qu´aux genres de loteries pour lesquelles une licence peut être délivrée. Le registrateur assortit aussi les licences de loterie de conditions, qui peuvent être étoffées par les municipalités.

Le registrateur a le pouvoir général de délivrer des licences de loterie. Dans le cas des titulaires de licences de loterie dans des salles de bingo avec mises en commun, la CAJO et la municipalité participent toutes les deux à la délivrance des licences. Dans d´autres situations, la municipalité délivre la plupart des licences de loterie pour les bingos ne se tenant pas dans une salle de bingo avec mises en commun dont le total des prix à décerner ne dépasse pas 5 500 $, pour les billets à fenêtres vendus au sein de la municipalité et pour les tombolas dont les prix sont inférieurs à 50 000 $. Le registrateur délivre les licences pour les tombolas dont les prix sont supérieurs à 50 000 $, pour les billets à fenêtres vendus à l´échelle régionale ou provinciale et pour certains jeux organisés conjointement avec d´autres jeux dans une salle de bingo sans mises en commun. Il peut s´agir par exemple de super gros lots et de billets à fenêtres.