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Ce que nous faisons : Loteries de l´OLG


Vue d´ensemble

Réglementation des loteries provinciales

Selon la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, la Commission des alcools et des jeux de l´Ontario (CAJO) réglemente la vente des billets de loterie commerciaux. Depuis, elle procède à l´inscription des personnes qui vendent des billets de loterie ou qui fournissent des services à la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) en ce qui a trait aux billets de loterie.

Les personnes inscrites aux fins des jeux sont assujetties à toutes les exigences de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et aux autres normes et exigences établies par le registrateur des alcools et des jeux (registrateur), telles que des enquêtes menées par le registrateur au sujet de la moralité, de l´intégrité et des compétences sur le plan financier des personnes inscrites ou des auteurs de demande et des personnes intéressées, le pouvoir du registrateur de proposer des suspensions et des révocations d´inscriptions, ainsi que des inspections et des enquêtes menées par la CAJO afin de s´assurer de la conformité aux règlements.