Comment
Information sur les demandes de permis de vente d´alcool ou de permis de minibar.
Un permis de vente d´alcool est délivré pour la vente et le service de boissons alcoolisées dans les zones d´un établissement faisant l´objet d´un permis où des repas légers peuvent être servis. Lorsque le permis de vente d´alcool est combiné à un 
avenant, le titulaire du permis peut vendre et servir des boissons alcoolisées dans des circonstances particulières.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les permis de vente d´alcool, voir au bas de la page les guides et formulaires de demande appropriés.
Si l´auteur d´une demande est une personne morale, une société en nom collectif ou une entreprise personnelle, le nom commercial de celle-ci doit être enregistré auprès de la Direction des compagnies et des sûretés mobilières. De plus, cette direction doit recevoir régulièrement des renseignements à jour sur les dirigeants et les administrateurs des personnes morales. Pour obtenir plus d´information ou des formulaires, visitez Central des Formulaires sur le site web Ontario.ca. Les formulaires doivent être envoyées à la Direction des compagnies et des sûretés mobilières aux fins de traitement.
Permis de minibar
La CAJO délivre également des permis de minibar pour la vente et le service de boissons alcoolisées à partir d´un distributeur situé dans une chambre louée aux fins d´hébergement pour la nuit, comme par exemple dans un hôtel ou un motel. Pour obtenir un permis de minibar, il faut présenter une « Demande de permis de vente d´alcool » dûment remplie, accompagnée des droits de permis
appropriés et envoyer le tout à l´adresse indiquée ci-dessus. Le permis de mini-bar est renouvelable tous les deux ans. Les établissements pourvus d´un permis de vente d´alcool ne sont admissibles à un permis de minibar, mais ils peuvent présenter une demande en vue d´obtenir un avenant « minibar ».
Processus de demande
Instructions — formulaires en PDF
Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. 
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Formulaires de demande et guides
Avis public de demande
Le paragraphe 7 (1) de la Loi sur les permis d´alcool prévoit ce qui suit :
SSous réserve du paragraphe (2), le registrateur donne avis d´une demande de permis de vente d´alcool aux résidents de la municipalité où le local est situé :
Directives du registrateur concernant l´avis public de demande
l´article 7 du règlement de l´Ontario 719 qui fixait les modalités d´affichage de l´avis public de demande a été abrogé le 1er août 2003. à compter du 1er août 2003, aux fins de l´alinéa 7 (1) (b) de la Loi sur les permis d´alcool, l´avis de demande d´un permis de vente d´alcool doit être donné de la manière décrite ci-après :
Date d´effet : 1er août 2003
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.