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Ce que nous faisons : Alcool


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Demande d´un permis

Information sur les demandes de permis de vente d´alcool ou de permis de minibar.

Un permis de vente d´alcool est délivré pour la vente et le service de boissons alcoolisées dans les zones d´un établissement faisant l´objet d´un permis où des repas légers peuvent être servis. Lorsque le permis de vente d´alcool est combiné à un avenant avenant, le titulaire du permis peut vendre et servir des boissons alcoolisées dans des circonstances particulières.

Lorsqu’une demande de permis de vente d’alcool est déposée auprès de la CAJO pour un établissement qui n’a pas fait l’objet d’un permis de vente d’alcool depuis au moins six (6) mois, la CAJO affiche un avis public pour donner la chance aux résidents de la localité de faire des commentaires au sujet du permis proposé. Pour obtenir plus de renseignements sur les avis publics et pour accéder aux avis actuels relatifs à des demandes de permis de vente d’alcool, veuillez vous rendre à la section Avis relatif aux demandes de permis de vente d’alcool Avis relatif aux demandes de permis de vente d’alcool.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les permis de vente d´alcool, voir au bas de la page les guides et formulaires de demande appropriés.

Si l´auteur d´une demande est une personne morale, une société en nom collectif ou une entreprise personnelle, le nom commercial de celle-ci doit être enregistré auprès de la Direction des compagnies et des sûretés mobilières. De plus, cette direction doit recevoir régulièrement des renseignements à jour sur les dirigeants et les administrateurs des personnes morales. Pour obtenir plus d´information ou des formulaires, visitez Central des Formulaires sur le site web Ontario.ca. Les formulaires doivent être envoyées à la Direction des compagnies et des sûretés mobilières aux fins de traitement.

Permis de minibar

La CAJO délivre également des permis de minibar pour la vente et le service de boissons alcoolisées à partir d´un distributeur situé dans une chambre louée aux fins d´hébergement pour la nuit, comme par exemple dans un hôtel ou un motel. Pour obtenir un permis de minibar, il faut présenter une « Demande de permis de vente d´alcool » dûment remplie, accompagnée des droits de permis droits de permis appropriés et envoyer le tout à l´adresse indiquée ci-dessus. Le permis de mini-bar est renouvelable tous les deux ans. Les établissements pourvus d´un permis de vente d´alcool ne sont admissibles à un permis de minibar, mais ils peuvent présenter une demande en vue d´obtenir un avenant «  minibar  ».

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formulaires de demande et guides

Avis public de demande

Le paragraphe 7 (1) de la Loi sur les permis d´alcool prévoit ce qui suit :

SSous réserve du paragraphe (2), le registrateur donne avis d´une demande de permis de vente d´alcool aux résidents de la municipalité où le local est situé :

  1. d´une part, de la manière prescrite, dans un journal généralement lu dans la municipalité;
  2. d´autre part, de toute autre manière que le registrateur estime souhaitable.

Directives du registrateur concernant l´avis public de demande

l´article 7 du règlement de l´Ontario 719 qui fixait les modalités d´affichage de l´avis public de demande a été abrogé le 1er août 2003. à compter du 1er août 2003, aux fins de l´alinéa 7 (1) (b) de la Loi sur les permis d´alcool, l´avis de demande d´un permis de vente d´alcool doit être donné de la manière décrite ci-après :

  • Le registrateur des alcools et des jeux doit fournir à l´auteur de la demande un avis écrit concernant la demande.
  • l´avis doit être affiché sur les lieux du local, à un endroit où le public peut facilement en lire le contenu.
  • Si le local pour lequel le permis est demandé est un bateau, l´avis doit être affiché au port d´attache du bateau, à un endroit où le public peut facilement en lire le contenu.
  • Il n'est pas nécessaire d´afficher un avis public de demande si le local pour lequel le permis demandé est un wagon ferroviaire.
  • Sauf si le registrateur impose une autre durée, l´avis doit rester affiché pendant au moins trente (30) jours avant la date limite, spécifiée dans l´avis, à laquelle toute objection à la délivrance d´un permis doit parvenir par écrit au registrateur.

Date d´effet : 1er août 2003

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre noire.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Veuillez envoyer par la poste votre demande dûment remplie, avec tous les documents requis et les droits de permis droits de permis appropriés à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.