Vous modifiez le nom/la raison sociale de votre établissement ? Nous devons le savoir.
Si le nom d´un établissement ou d´une société change, la Commission des alcools et des jeux doit en être avisée. Le titulaire d´un permis ne peut exploiter son entreprise que sous le nom/la raison sociale figurant sur le permis de vente d´alcool.
Veuillez remplir la formulaire indiquée ci-dessous et la retourner, avec
les droits appropriés de droits de permis d´alcool,
à la Commission. Cette formulaire ne doit être utilisée que si le nom de l´établissement ou de la société est changé après la délivrance ou le renouvellement du permis.
Si le ou la titulaire du permis est une personne morale, une société en nom collectif ou une entreprise personnelle, le nom commercial de celle-ci doit être enregistré auprès de la Direction des compagnies et des sûretés mobilières. De plus, cette direction doit recevoir régulièrement des renseignements à jour sur les dirigeants et les administrateurs des personnes morales. Pour obtenir plus d´information ou des formulaires, visitez Central des Formulaires sur le site web Ontario.ca. Les formulaires doivent être envoyées à la Direction des compagnies et des sûretés mobilières aux fins de traitement.
Processus de demande
Instructions – formulaires en PDF
Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. 
Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.
Formule de demande
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.