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Ce que nous faisons : Alcool


Info Permis

Bulletin trimestriel de la CAJO à l´intention des titulaires de permis de vente d'alcool

Info Permis est une publication trimestrielle qui renferme des renseignements opportuns et des nouvelles sur les règlements régissant la vente et le service d´alcool en Ontario. Les articles portent sur des questions intéressant l´industrie, notamment des modifications apportées à la Loi sur les permis d´alcool et aux règlements et leur incidence possible pour les titulaires de permis, des mises à jour quant aux exigences relatives à la délivrance de permis, les façons d´améliorer la sécurité et la conformité, ainsi que des rappels saisonniers.

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  Info Permis (volume 14 : numéro 4 2014)
(page couverture) Mot de la présidente, Heures d’ouverture la veille du jour de l’An, Foules de la période des fêtes : vérification de la capacité (page 2) Decision Sommaire des décisions, Programme « Dernier verre », Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements! (page 3) Modification du prix des boissons alcoolisées au cours de la journée, Forfaits comprenant des boissons alcoolisées à volonté la veille du jour de l’An (page 4) Planning Planification d’activités spéciales, Consommation de marijuana dans les établissements pourvus d’un permis, Programmes « Apportez votre propre vin » et « Emportez le reste » (page 5) Mise à jour sur le programme Best Bar None, Le Tribunal d’appel en matière de permis révoque le permis d’alcool de Famous Flesh Gordon (page 6) Séances d’information « Les lois sur l’alcool et vous », Mot de la présidente (suite)

  Info Permis (volume 14 : numéro 3 2014)
(page couverture) Trucs pour les titulaires de permis d’alcool, Mot de la présidente (page 2) Sommaire des décisions, Ministre chargée de la réglementation des alcools en Ontario (page 3) Vérification des pièces d’identité : La loi interdit le service d’alcool à des jeunes de moins de 19 ans (page 4) Vente d’une entreprise : Cession d’un permis de vente d’alcool, Documents d’information sur l’alcool disponibles, Unité de lutte contre les jeux illégaux dirigée par la Police provinciale de l’Ontario (page 5) Loi Sandy (page 6) Séances d’information : Les lois sur l’alcool et vous, Mot de la présidente (suite)

 Info Permis (volume 14 : numéro 2 2014)
(page couverture) Mot de la présidente, Adopter des pratiques exemplaires (page 2) Sommaire des décisions Mot de la présidente (suite) (page 3) Modernisation de la réglementation de l’industrie des boissons alcoolisées de l’Ontario – Rapport sur les constatations, Vente de vins dans les marchés des producteurs de l’Ontario (page 4) Projet de promotion de la conformité axé sur le risque et la collaboration : un véritable succès, Événements privés organisés dans des établissements pourvus d’un permis de vente d’alcool, S’assurer que le personnel qui vend de l’alcool suit le programme de formation Smart Serve obligatoire (page 5) Prix BBN Ontario décernés à Toronto et à Ottawa (page 6) Séances d’information « Les lois sur l’alcool et vous »

  Info Permis (volume 14 : numéro 1 2014)
(page couverture) Mot de la présidente, La saison des terrasses approche à grands pas, Modifications apportées aux amendes imposées en vertu de la Loi sur les permis d’alcool et de ses règlements (page 2) Sommaire des décisions, Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements! (page 3) Barème des amendes (suite), La Cour suprême du Canada ordonne que l’affaire Famous Flesh Gordon’s fasse l’objet d’une nouvelle audience, (page 4) Conseil d’administration de la CAJO, Mise à jour sur le programme Best Bar None, Mot de la présidente (suite) (page 5) Renseignements sur la campagne contre les agressions sexuelles facilitées par la drogue (alcool), Bruit provenant d’une terrasse (page 6) Séances d’information « Les lois sur l’alcool et vous »

  Info Permis (volume 13 : numéro 4 2013)
(page couverture) Mot de la president, Période des fêtes : Conseils pour le maintien de la conformité à la loi! (page 2) Sommaire des décisions, Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements! (page 3) Conseils pour le maintien de la conformité à la loi (suite) (page 4) Utilisation illégale d’appareils de jeux dans des établissements pourvus d’un permis, Exigences liées à l’utilisation d’un avenant relatif au traiteur, Un organisme communautaire s’attaque au problème de la consommation dangereuse d’alcool parmi les étudiants (page 5) Des propriétaires de bars de Windsor travaillent en concertation avec la CAJO en vue d’améliorer l’expérience des clients et la rentabilité de leurs établissements (page 6) Feuillet de renseignements Service responsable : Renseignements importants pour les titulaires de permis qui prennent part à la planification d’activités spéciales, de concerts ou de festivals, Dix principales questions liées aux alcools du site Web de la CAJO, Nouvelles vignettes pour fenêtres de la CAJO : « Autorisé à vendre et à servir des boissons alcoolisées » (page7) Best Bar None en est à sa 2e année. Mot de la présidente (suite), (page 8) Séances d’information « Les lois sur l’alcool et vous »

  Info Permis (volume 13 : numéro 3 2013)
(page couverture) La CAJO affichera les avis publics de demandes de permis de vente d’alcool sur son site Web, Mot de la présidente, Le projet pilote « Ontario ouvert sur le monde » vise à rationaliser le processus d’inspection des organismes (page 2) Sommaire des décisions, Alcool vaporisé (alcool sans liquide) (page 3) Best Bar None, Établissement des prix et promotion de l’alcool (page 4) Marijuana à des fins médicales, Acheter l’alcool uniquement auprès d’un magasin du gouvernement, Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements! (page 5) Les « cinq grandes infractions » (page 6) Séances d’information « Les lois sur l’alcool et vous »

  Info Permis (volume 13 : numéro 2 2013)
(page couverture) Numéro « Se préparer pour la saison estivale », La saison des terrasses approche à grands pas, Mot de la présidente (page 2) Nouvelles vignettes pour fenêtres de la CAJO : « Autorisé à vendre et à servir des boissons alcoolisées », S’assurer que le personnel suit le programme de formation Smart Serve, ATTENTION À TOUS LES TITULAIRES DE PERMIS – Nous voulons entendre parler de vous! (page 3) Loi Sandy, Eleanor Meslin nommée présidente de la CAJO, Des membres du conseil et du personnel de la CAJO reçoivent une haute distinction pour leur service communautaire, Mot de la présidente (suite) (page 4) Sommaire des décisions, Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements! (page 5) Se préparer pour la saison estivale (suite), Présentation d’une demande d’agrandissement temporaire (page 6) Séances d’information « Les lois sur l’alcool et vous »

  Info Permis (volume 13 : numéro 1 2013)
(page couverture) Mot de la présidente, La tendance à la hausse des taux de conformité et celle à la baisse du nombre de suspensions se sont poursuivies en 2012, (page 2) Sommaire des décisions, Le site Web de la CAJO fait peau neuve et sa fonction de recherche est améliorée, (page 3)Les titulaires de permis sont invités à se rendre au kiosque d’information de la CAJO au salon de la CRFA, Des séances « Les lois sur l’alcool et vous » personnalisées sur demande, Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements, (page 4) Programme d’accréditation Best Bar None mis en oeuvre en Ontario, Une modification apportée aux permis de conduire et aux cartes-photo de l’Ontario aidera à tenir les mineurs loin de l’alcool, Mot de la présidente (suite), (page 5)Aider les titulaires de permis à se conformer (suite), (page 6) Séances d’information « Les lois sur l’alcool et vous »

  Info Permis (volume 12 : numéro 4 2012)
(page couverture) Mot de la présidente, Heures d’ouverture la veille du jour de l’An, Vous projetez d’offrir un forfait comprenant des boissons alcoolisées à volonté la veille du jour de l’An? (page 2) Sommaire des décisions, Mot de la présidente (suite), Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements!(page 3)Trucs pour des décorations sécuritaires à l'occasion des fêtes, Modifi cation du prix des consommations d’alcool au cours de la journée, (page 4) Documents d’information sur les alcools, nouveaux ou mis à jour, qui sont disponibles, Forfait comprenant des boissons alcoolisées à volonté (suite), Heures d’ouverture la veille du jour de l’An (suite), Vignettes pour fenêtres de la CAJO (page 5)La CAJO s’associe à l’Association des chefs de police de l’Ontario dans le cadre d’un programme d’inspection/de formation lié aux permis d’alcool à l’échelle de la province, Activités de poker dans des établissements pourvus d’un permis (page 6) Réservez votre place sans tarder pour une séance de l’automne 2012 et du printemps 2013!, Obtenez des réponses à vos questions

  Info Permis (volume 12 : numéro 3 2012)
(page couverture) Mot de la présidente, Les titulaires de permis sont responsables de ce qui se passe à l’extérieur de leur établissement et d’assurer la sécurité et la tranquillité du quartier (page 2) Sommaire des décisions, Mot de la présidente (suite), Vignettes pour fenêtres de la CAJO disponibles, (page 3) Les propriétaires d’un établissement peuvent offrir des consommations d’alcool gratuites, Les titulaires de permis n’ont plus à se procurer un avenant « stade », Dégustation d’échantillons de produits dans des établissements pourvus d’un permis, Événements publics extérieurs (page 4) Déliverence de permis pour des zones où le public n’a normalement pas accès, Documents d’information sur les alcools, nouveaux ou mis à jour, désormais disponibles, Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements (page 5) Nomination d’un nouveau directeur des enquêtes, Prendre des mesures responsables (suite), Capacité dépassée dans des établissements pourvus d’un permis (page 6) Séances d’information « Les lois sur l’alcool et vous »

  Info Permis (volume 12 : numéro 2 2012)
(page couverture) Mot de la présidente... (page 2) Opérations policières conjuguées — travail en collaboration avec les services policiers locaux et des organismes municipaux (suite), Opérations policières conjuguées (suite), Mot de la présidente (suite), Vignettes pour fenêtres de la CAJO : « Autorisé à vendre et à servir des boissons alcoolisées » (page 4) Programme « Dernier verre » : La CAJO s’associe à la police pour réduire l’alcool au volant et accroître la sécurité publique, Demande d’agrandissement temporaire lié à un permis d’alcool, Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements (page 5) Permis de circonstance — Modifications au Règlement de l’Ontario 389/91 pris en application de la Loi sur les permis d’alcool (page 6) Les lois sur l’alcool et vous.

  Info Permis (volume 12 : numéro 1 2012)
(page couverture) Mot de la présidente, Les « cinq grandes infractions » sont les infractions liées aux permis d’alcool qui présentent le plus grand risque pour la sécurité du public et sur lesquelles les inspecteurs de la CAJO mettent surtout l’accent, Renouvellement d’un permis : Est-ce le temps de renouveler votre permis de vente d’alcool? (page 2) Renouvellement d’un permis (suite), La saison des terrasses approche à grands pas, Plaintes au sujet du bruit provenant d’une terrasse (page 3) Vérification des pièces d’identité : repérer les mineurs avant qu’ils entrent dans votre établissement pourvu d’un permis d’alcool (page 4-5) Sommaire des décisions (page 5) Mot de la présidente (suite), Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements (page 6) Affiche Loi Sandy (page 7) Documents d’information sur les alcools, nouveaux ou mis à jour, désormais disponibles, Vignettes pour fenêtres de la CAJO, Rappel : Le cours de formation Smart Serve est obligatoire (page 8) Les lois sur l’alcool – Les séances d’information gratuites se poursuivent, Calendrier des séances d’information, Les « cinq grandes infractions » (suite).

Les publications Info Permis de 1998 à 2011 se trouvent à la section   Archives du bulletin Info Permis de la CAJO.