Ce que nous faisons : Alcool

Bulletin trimestriel de la CAJO à l´intention des titulaires de permis de vente d'alcool

Info Permis est une publication trimestrielle qui renferme des renseignements opportuns et des nouvelles sur les règlements régissant la vente et le service d´alcool en Ontario. Les articles portent sur des questions intéressant l´industrie, notamment des modifications apportées à la Loi sur les permis d´alcool et aux règlements et leur incidence possible pour les titulaires de permis, des mises à jour quant aux exigences relatives à la délivrance de permis, les façons d´améliorer la sécurité et la conformité, ainsi que des rappels saisonniers.

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  Info Permis (volume 13 : numéro 1 2013)
(page couverture) Mot de la présidente, La tendance à la hausse des taux de conformité et celle à la baisse du nombre de suspensions se sont poursuivies en 2012, (page 2) Sommaire des décisions, Le site Web de la CAJO fait peau neuve et sa fonction de recherche est améliorée, (page 3)Les titulaires de permis sont invités à se rendre au kiosque d’information de la CAJO au salon de la CRFA, Des séances « Les lois sur l’alcool et vous » personnalisées sur demande, Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements, (page 4) Programme d’accréditation Best Bar None mis en oeuvre en Ontario, Une modification apportée aux permis de conduire et aux cartes-photo de l’Ontario aidera à tenir les mineurs loin de l’alcool, Mot de la présidente (suite), (page 5)Aider les titulaires de permis à se conformer (suite), (page 6) Séances d’information « Les lois sur l’alcool et vous »

  Info Permis (volume 12 : numéro 4 2012)
(page couverture) Mot de la présidente, Heures d’ouverture la veille du jour de l’An, Vous projetez d’offrir un forfait comprenant des boissons alcoolisées à volonté la veille du jour de l’An? (page 2) Sommaire des décisions, Mot de la présidente (suite), Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements!(page 3)Trucs pour des décorations sécuritaires à l'occasion des fêtes, Modifi cation du prix des consommations d’alcool au cours de la journée, (page 4) Documents d’information sur les alcools, nouveaux ou mis à jour, qui sont disponibles, Forfait comprenant des boissons alcoolisées à volonté (suite), Heures d’ouverture la veille du jour de l’An (suite), Vignettes pour fenêtres de la CAJO (page 5)La CAJO s’associe à l’Association des chefs de police de l’Ontario dans le cadre d’un programme d’inspection/de formation lié aux permis d’alcool à l’échelle de la province, Activités de poker dans des établissements pourvus d’un permis (page 6) Réservez votre place sans tarder pour une séance de l’automne 2012 et du printemps 2013!, Obtenez des réponses à vos questions

  Info Permis (volume 12 : numéro 3 2012)
(page couverture) Mot de la présidente, Les titulaires de permis sont responsables de ce qui se passe à l’extérieur de leur établissement et d’assurer la sécurité et la tranquillité du quartier (page 2) Sommaire des décisions, Mot de la présidente (suite), Vignettes pour fenêtres de la CAJO disponibles, (page 3) Les propriétaires d’un établissement peuvent offrir des consommations d’alcool gratuites, Les titulaires de permis n’ont plus à se procurer un avenant « stade », Dégustation d’échantillons de produits dans des établissements pourvus d’un permis, Événements publics extérieurs (page 4) Déliverence de permis pour des zones où le public n’a normalement pas accès, Documents d’information sur les alcools, nouveaux ou mis à jour, désormais disponibles, Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements (page 5) Nomination d’un nouveau directeur des enquêtes, Prendre des mesures responsables (suite), Capacité dépassée dans des établissements pourvus d’un permis (page 6) Séances de formation Les lois sur l’alcool et vous.

  Info Permis (volume 12 : numéro 2 2012)
(page couverture) Mot de la présidente... (page 2) Opérations policières conjuguées — travail en collaboration avec les services policiers locaux et des organismes municipaux (suite), Opérations policières conjuguées (suite), Mot de la présidente (suite), Vignettes pour fenêtres de la CAJO : « Autorisé à vendre et à servir des boissons alcoolisées » (page 4) Programme « Dernier verre » : La CAJO s’associe à la police pour réduire l’alcool au volant et accroître la sécurité publique, Demande d’agrandissement temporaire lié à un permis d’alcool, Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements (page 5) Permis de circonstance — Modifications au Règlement de l’Ontario 389/91 pris en application de la Loi sur les permis d’alcool (page 6) Les lois sur l’alcool et vous.

  Info Permis (volume 12 : numéro 1 2012)
(page couverture) Mot de la présidente, Les « cinq grandes infractions » sont les infractions liées aux permis d’alcool qui présentent le plus grand risque pour la sécurité du public et sur lesquelles les inspecteurs de la CAJO mettent surtout l’accent, Renouvellement d’un permis : Est-ce le temps de renouveler votre permis de vente d’alcool? (page 2) Renouvellement d’un permis (suite), La saison des terrasses approche à grands pas, Plaintes au sujet du bruit provenant d’une terrasse (page 3) Vérification des pièces d’identité : repérer les mineurs avant qu’ils entrent dans votre établissement pourvu d’un permis d’alcool (page 4-5) Sommaire des décisions (page 5) Mot de la présidente (suite), Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements (page 6) Affiche Loi Sandy (page 7) Documents d’information sur les alcools, nouveaux ou mis à jour, désormais disponibles, Vignettes pour fenêtres de la CAJO, Rappel : Le cours de formation Smart Serve est obligatoire (page 8) Les lois sur l’alcool – Les séances d’information gratuites se poursuivent, Calendrier des séances d’information, Les « cinq grandes infractions » (suite).

  Info Permis (volume 11 : numéro 4 2011)
(page couverture) Mot de la présidente, Nouveau ministre responsable des secteurs des alcools et des jeux en Ontario, Changement de prix des consommations au cours de la journée (page 2) Foules de la période des fêtes, Heures d’ouverture la veille du jour de l’An, Mot de la présidente (suite) (page 3) Liste de vérification à l’intention des titulaires de permis pour 2012 (page 4) Sommaire des décisions, Le site Web de la CAJO : une mine de renseignements (page 5) Changement de prix des consommations au cours de la journée (suite), Ancienne présidente de la CPAO (devenue la CAJO) nommée à la Cour suprême du Canada, Venez nous voir en mars 2012 au salon de l’ACRSA, au Direct Energy Centre, à Toronto (page 6) Les séances d’information gratuites se poursuivent en 2012, Calendrier des séances d’information, Présentation d’alloLCBO!

Les publications Info Permis de 1998 à 2010 se trouvent à la section   Archives du bulletin Info Permis de la CAJO .