Activités de bingo ordinaire et de circonstance (bingo monstre)
Les activités de bingo sont des loteries dans lesquelles les joueurs achètent une feuille de bingo et gagnent en recouvrant en premier une configuration ou un arrangement déterminé de cases sur la feuille de bingo, à partir des numéros tirés au hasard.
Les activités de bingo ordinaire ont des prix à décerner de 5 500 $ ou moins et les activités de bingo de circonstance (bingo monstre) ont des prix à décerner de plus de 5 500 $.
Licence provinciale
Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités suivantes :
- Les activités de bingo dont la valeur totale des prix à gagner en une seule séance dépasse
5 500 $;
- Les activités de bingo menées dans un territoire non organisé en municipalité;
- Les activités de bingo menées sur un territoire fédéral, comme une base des Forces canadiennes;
- Les activités de bingo qui sont menées à l´occasion d´une autre activité de loterie nécessitant une licence.
Licence municipale
Une municipalité peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour des activités de bingo ordinaire dont la valeur totale des prix à gagner en une seule séance ne dépasse pas 5 500 $.
Si vous faites une demande de licence municipale, communiquez avec la municipalité où vous envisagez de tenir l´activité pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande, les droits à payer et les documents à joindre à la demande.
Processus de demande
Instructions — formulaires en PDF
Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.
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Documents à joindre à la demande :
Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.
Formulaires, rapports et modalités
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.