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Ce que nous faisons : Jeux de bienfaisance


Jeu à caractère social

La licence d´activité de jeu à caractère social permet l´exploitation d´un maximum de 20 tables de black jack ou roues de fortune. Les jeux doivent se dérouler dans le cadre d´une activité sociale. Il peut s´agir d´une soirée dansante ou d´un dîner parrainé par l´auteur de la demande, ou de toute autre activité approuvée par le registrateur. Les jeux doivent se dérouler durant les heures où l´activité sociale est en cours et ne peuvent pas dépasser 8 heures consécutives entre 12 h et 2 h.

On peut organiser une tombola à l´occasion d´une telle activité de jeux. On peut présenter une demande relative à une tombola comportant un prix inférieur à 5 000 $ sur le formulaire de demande de licence d´activité de jeu à caractère social. Pour les tombolas offrant des prix de plus de 5 000 $, il faut présenter une demande sur le formulaire de demande se rapportant aux tombolas.

Licence provinciale

Toutes les licences d´activité de jeu à caractère social sont délivrées par le registrateur des alcools et des jeux. Le registrateur ne délivre pas de licence à un organisme pour plus d´une activité de jeu à caractère social par mois.

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. lien externe dans une nouvelle fenêtre Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Documents à joindre à la demande :

  • Auteurs d´une première demande, veuillez consultez Renseignements nécessaires pour déterminer l´admissibilité? Renseignements nécessaires pour déterminer l´admissibilité?
  • Lettre d´approbation de la municipalité (le cas échéant)
  • Copie de l´annonce imprimée qui sera utilisée relativement à l´activité
  • Exemplaire de l´invitation ou du billet d´entrée proposé, y compris le talon pour les activités de jeu à caractère social
  • Copie du contrat de location du lieu (c´est-à-dire le contrat entre l´organisme et les propriétaires du lieu où l´activité aura lieu)
  • Droits des licences de loterie  Droits des licences de loterie , payables au ministre des Finances
  • Copie de factures de fournisseurs inscrits pour le matériel et les services liés au jeu et du budget de l´activité de jeu à des fins de bienfaisance

Les titulaires d´une licence doivent mettre sur pied et administrer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.

Formulaires, rapports et modalités

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre noire.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.