Skip to Content / Sautez au contenu Skip to Access keys / Sautez au Touches d´accès
OU   passer directement
aux caractéristiques les plus recherchées du site

Ce que nous faisons : Alcool


Agrandissements temporaire

Agrandissement temporaire des locaux pourvus d´un permis de vente d´alcool (14 jours ou moins)

Vous avez besoin d´agrandir les lieux pourvus du permis d´alcool en incluant des zones adjacentes pour un événement spécial?

Les titulaires d´un permis de vente d´alcool en règle peuvent présenter une demande visant à agrandir temporairement la zone de l´établissement pourvu du permis d´alcool en incluant des zones adjacentes. Le registrateur prendra en considération les demandes d´agrandissement pour une période maximale de 14 jours.

Si vous désirez présenter une demande d´agrandissement temporaire des locaux pourvus d´un permis, vous pouvez remplir la formulaire en format PDF disponible ci-dessous.

La demande dûment remplie, accompagnée de tous les documents exigés, doit être reçue au moins 30 jours avant la date du début de l´événement faisant l´objet de cette demande. Aucun droit de permis ne s'applique aux agrandissements temporaires.

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. lien externe dans une nouvelle fenêtre Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formule de demande

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre noire.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.