Agrandissement temporaire des locaux pourvus d´un permis de vente d´alcool (14 jours ou moins)
Vous avez besoin d´agrandir les lieux pourvus du permis d´alcool en incluant des zones adjacentes pour un événement spécial?
Les titulaires d´un permis de vente d´alcool en règle peuvent présenter une demande visant à agrandir temporairement la zone de l´établissement pourvu du permis d´alcool en incluant des zones adjacentes. Le registrateur prendra en considération les demandes d´agrandissement pour une période maximale de 14 jours.
Si vous désirez présenter une demande d´agrandissement temporaire des locaux pourvus d´un permis, vous pouvez remplir la formulaire en format PDF disponible ci-dessous.
La demande dûment remplie, accompagnée de tous les documents exigés, doit être reçue au moins 30 jours avant la date du début de l´événement faisant l´objet de cette demande. Aucun droit de permis ne s'applique aux agrandissements temporaires.
Processus de demande
Instructions — formulaires en PDF
Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. 
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Formule de demande
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.