Skip to Content / Sautez au contenu Skip to Access keys / Sautez au Touches d´accès
OU   passer directement
aux caractéristiques les plus recherchées du site

Ce que nous faisons : Alcool


Permis de vente d´alcool « point de vente »

Les établissements vinicoles, les distilleries et les brasseries de l´Ontario peuvent présenter une demande à la CAJO en vue d´obtenir un permis de vente d´alcool (point de vente) pour leur lieu de fabrication.

Ce permis autorise le fabricant à exploiter un restaurant ou un établissement sur le lieu de fabrication où ses produits peuvent être présentés seuls ou conjointement avec d´autres marques et genres de boissons alcooliques. L’établissement pourvu du permis est dispensé de l’exigence de vendre une variété de marques de boissons alcoolisées, mais il doit offrir un service complet de nourriture dans les locaux pourvus du permis.

Si un magasin de détail d’un fabricant est situé sur le même lieu de fabrication qu’un point de vente, le titulaire du permis peut apporter dans les locaux pourvus d’un permis, dans des contenants scellés et intacts, de l’alcool qu’il a acheté dans un magasin de détail afin de le vendre à un client. Ainsi, les clients de restaurant qui souhaitent acheter un produit auprès du magasin de détail pour un usage personnel peuvent le payer directement sur leur facture de restaurant.

REMARQUE :
Un lieu de fabrication de vin ou de bière peut être pourvu et d´un permis de vente d´alcool (point de vente) et d´un permis restreint de vente d´alcool par un fabricant. Les clients peuvent circuler librement entre les zones pourvues d’un permis avec leurs boissons; les titulaires de permis doivent toutefois veiller au respect des règles concernant les heures de vente admissibles pour chaque type de permis. Généralement, les heures pour vendre ou servir de l’alcool dans les points de vente sont entre 11 heures et 2 heures tous les jours de la semaine. Avec un permis restreint de vente d’alcool par un fabricant, le vin ou la bière peuvent généralement être vendus entre 11 heures à 21 heures tous les jours de la semaine. Avenant « service de traiteur »

Avenant « service de traiteur »

Les établissements vinicoles, les distilleries et les brasseries de l´Ontario titulaires d´un permis de vente d´alcool (point de vente) peuvent demander un avenant « service de traiteur » (point de vente) en vue de vendre et de servir uniquement les produits du fabricant ou une variété de produits d´autres fabricants dans n’importe quel lieu admissible.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les permis de vente d´alcool et les avenants « service de traiteur », voir au bas de la page les guides et les formulaires de demande appropriés.

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Remarque :
Pour l´obtention d´un nouveau permis, il faut présenter les formulaires 1202, 1214, 2071 et 2075 dûment remplis, accompagnés des droits droits de demande de permis de vente d´alcool appropriés. Les formulaires 2085 et 0122 peuvent être transmis plus tard. Le formulaire 2689 dûment rempli doit être présenté dans le cas de toute demande de permis de vente d´alcool - de nouveau permis, ou de cession, de renouvellement, de remise en vigueur ou de modification.

Formulaires de demande de nouveau permis

Formulaires de demande de renouvellement de permis ou de remise en vigueur d´un permis

Formulaires de demande de cession de permis

Formulaire de demande d´avenant « service de traiteur »

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Veuillez faire parvenir votre demande dûment remplie, avec tous les documents requis et les droits de permis droits de permis appropriés, à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.