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Ce que nous faisons : Alcool


Permis de vente d´alcool « point de vente »

Les établissements vinicoles, les distilleries et les brasseries de l´Ontario peuvent présenter une demande à la CAJO en vue d´obtenir un permis de vente d´alcool (point de vente) pour leur lieu de fabrication. La capacité de l´établissement pourvu d´un permis est limitée à 500 personnes à l´intérieur et 1 000 personnes à l´extérieur.

Ce permis autorise le fabricant à exploiter un restaurant ou un établissement sur le lieu de fabrication où ses produits peuvent être présentés seuls ou conjointement avec d´autres marques et genres de boissons alcooliques. L’établissement pourvu du permis est dispensé de l’exigence de vendre une variété de marques de boissons alcoolisées, mais il doit offrir un service complet de nourriture dans les locaux pourvus du permis.

Le titulaire d´un permis peut aussi demander qu´un avenant « service de traiteur » se greffe au permis de vente d´alcool (point de vente), cet avenant étant limité à des activités spéciales se déroulant sur le lieu de fabrication et étant assujetti aux mêmes restrictions quant à la capacité. Voir ci-après.

REMARQUE :
Un lieu de fabrication de vin ou de bière peut être pourvu et d´un permis de vente d´alcool (point de vente) et d´un permis restreint de vente d´alcool par un fabricant, mais les boissons alcooliques couvertes par chaque permis doivent rester dans les zones approuvées pour le permis en question. Par exemple, un verre de vin acheté à un point de vente doit rester dans les locaux pourvus d´un permis du point de vente et un verre de vin acheté en vertu d´un permis restreint de vente d´alcool par un fabricant ne peut être apporté au point de vente.

Avenant « service de traiteur »

Les établissements vinicoles, les distilleries et les brasseries de l´Ontario titulaires d´un permis de vente d´alcool (point de vente) peuvent demander un avenant « service de traiteur » (point de vente) en vue de vendre et de servir uniquement les produits du fabricant ou une variété de produits d´autres fabricants dans l´un ou l´autre des cas suivants :

  • lors d´une activité avec service de traiteur dans une zone du point de vente non pourvue d´un permis;
  • lors d´une activité avec service de traiteur se déroulant à un endroit adjacent au point de vente pourvu d´un permis mais situé sur le lieu de fabrication.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les permis de vente d´alcool et les avenants « service de traiteur », voir au bas de la page les guides et les formulaires de demande appropriés.

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Remarque :
Pour l´obtention d´un nouveau permis, il faut présenter les formulaires 1202, 1214, 2071 et 2075 dûment remplis, accompagnés des droits droits de demande de permis de vente d´alcool appropriés. Les formulaires 2085 et 0122 peuvent être transmis plus tard. Le formulaire 2689 dûment rempli doit être présenté dans le cas de toute demande de permis de vente d´alcool - de nouveau permis, ou de cession, de renouvellement, de remise en vigueur ou de modification.

Formulaires de demande de nouveau permis

Formulaires de demande de renouvellement de permis ou de remise en vigueur d´un permis

Formulaires de demande de cession de permis

Formulaire de demande d´avenant « service de traiteur »

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre noire.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Veuillez faire parvenir votre demande dûment remplie, avec tous les documents requis et les droits de permis droits de permis appropriés, à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.