Si vous désirez travailler dans l´industrie des jeux de bienfaisance, vous devrez peut-être vous inscrire, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.
Si vous travaillez comme meneur de jeu dans une salle de bingo, comme croupier à une activité de jeu à caractère social ou à une foire ou une exposition, ou si vous gérez ou vous fournissez d´autres services relatifs aux jeux de bienfaisance, vous devrez peut-être vous inscrire, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, à titre de préposé(e) au jeu. Pour une description plus détaillée des catégories de préposés au jeu, y compris les termes « meneur de jeu », « croupier », « employé de services relatifs au jeu » et « directeur du lieu réservé au jeu », veuillez consulter la description énoncée à la section
Genres d´inscription.
Préposé au jeu pour des jeux de bienfaisance
Meneur de jeu (bingo)
Un meneur de jeu (de bingo) est un particulier qui est employé par un fournisseur inscrit et qui, pour le compte de ce dernier, fait fonctionner le matériel servant au tirage au hasard des numéros et annonce ces numéros lors d´une loterie pour laquelle une licence est exigée.
Croupier
Un croupier est un particulier qui est employé par un fournisseur inscrit et qui, pour le compte de ce dernier, donne les cartes, supervise le déroulement d´une loterie pour laquelle une licence est exigée, fait fonctionner les roues ou facilite d´une autre façon le déroulement de la loterie.
Directeur de lieu réservé au jeu
Un directeur de lieu réservé au jeu est un particulier qui est employé par un fournisseur inscrit et qui, pour le compte de ce dernier, administre un lieu réservé au déroulement d´une loterie pour laquelle une licence est exigée en supervisant d´autres préposés au jeu inscrits ou en administrant des installations, du matériel, des services de sécurité ou des services connexes.
Employé de services relatifs au jeu
Un employé de services relatifs au jeu est un particulier qui est employé par un fournisseur inscrit et qui fournit à ce dernier des services d´administration, de gestion, de consultation ou de vente relatifs à l´organisation d´une loterie pour laquelle une licence est exigée.
Inscription en fonction du risque
La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque pour le traitement des demandes d’inscription liées au jeu. Pour plus de renseignements sur l’inscription fondée sur le risque, veuillez consultez
le Bulletin d’information Nº 68 - La CAJO adopte un processus d’inscription en fonction du risque pour les jeux.
Liens connexes
Pour obtenir des renseignements sur un changement de nom ou d´adresse, une modification dans la structure du capital social, un renouvellement ou toute autre question connexe, veuillez consultez la page
Genres d´inscriptions relatives aux jeux de bienfaisance
resource.
Processus de demande
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Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.
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Formulaires de demande
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.