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Ce que nous faisons : Jeux de bienfaisance


Préposé au jeu

Si vous désirez travailler dans l´industrie des jeux de bienfaisance, vous devrez peut-être vous inscrire, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.

Si vous travaillez comme meneur de jeu dans une salle de bingo, comme croupier à une activité de jeu à caractère social ou à une foire ou une exposition, ou si vous gérez ou vous fournissez d´autres services relatifs aux jeux de bienfaisance, vous devrez peut-être vous inscrire, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, à titre de préposé(e) au jeu. Pour une description plus détaillée des catégories de préposés au jeu, y compris les termes « meneur de jeu », « croupier », « employé de services relatifs au jeu » et « directeur du lieu réservé au jeu », veuillez consulter la description énoncée à la section Genres d´inscription. Genres d´inscription.

Préposé au jeu pour des jeux de bienfaisance

Meneur de jeu (bingo)

Un meneur de jeu (de bingo) est un particulier qui est employé par un fournisseur inscrit et qui, pour le compte de ce dernier, fait fonctionner le matériel servant au tirage au hasard des numéros et annonce ces numéros lors d´une loterie pour laquelle une licence est exigée.

Croupier

Un croupier est un particulier qui est employé par un fournisseur inscrit et qui, pour le compte de ce dernier, donne les cartes, supervise le déroulement d´une loterie pour laquelle une licence est exigée, fait fonctionner les roues ou facilite d´une autre façon le déroulement de la loterie.

Directeur de lieu réservé au jeu

Un directeur de lieu réservé au jeu est un particulier qui est employé par un fournisseur inscrit et qui, pour le compte de ce dernier, administre un lieu réservé au déroulement d´une loterie pour laquelle une licence est exigée en supervisant d´autres préposés au jeu inscrits ou en administrant des installations, du matériel, des services de sécurité ou des services connexes.

Employé de services relatifs au jeu

Un employé de services relatifs au jeu est un particulier qui est employé par un fournisseur inscrit et qui fournit à ce dernier des services d´administration, de gestion, de consultation ou de vente relatifs à l´organisation d´une loterie pour laquelle une licence est exigée.

Inscription en fonction du risque

La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque pour le traitement des demandes d’inscription liées au jeu. Pour plus de renseignements sur l’inscription fondée sur le risque, veuillez consultez PDF in popup window  le Bulletin d’information Nº 68 - La CAJO adopte un processus d’inscription en fonction du risque pour les jeux.

Liens connexes

Pour obtenir des renseignements sur un changement de nom ou d´adresse, une modification dans la structure du capital social, un renouvellement ou toute autre question connexe, veuillez consultez la page Genres d´inscriptions relatives aux jeux de bienfaisance Genres d´inscriptions relatives aux jeux de bienfaisance resource.

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. lien externe dans une nouvelle fenêtre Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formulaires de demande

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre noire.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.