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Ce que nous faisons : Jeux de bienfaisance


Préposé au jeu

Si vous désirez travailler dans un site de jeux de bienfaisance, vous devez d’abord vous inscrire auprès de la CAJO.

Cela sera nécessaire si vous remplissez l’une ou l’autre des fonctions suivantes dans le cadre de votre travail.

  • Faciliter des activités de jeu (p. ex., superviser le déroulement des jeux, expliquer les regles de jeu, manipuler de l’argent comptant ou verser des montants en espèces)
  • Avoir accès au matériel ou aux systèmes de jeu, les réparer ou les modifier (p. ex., pour effectuer des réparations au matériel, l’inspecter ou le mettre à l’essai)
  • Surveiller, manipuler ou protéger des biens ou de l’argent liés au jeu (p. ex., compter l’argent ou surveiller les rapprochements)
  • Travailler principalement dans une zone restreinte du site de jeu (p. ex., surveillance)
  • Contrôler ou superviser l’accès aux lieux ou aux zones restreintes (p. ex., sécurité)
  • Avoir accès à l’espace réservé au jeu dans le cadre des fonctions normales
  • Établir l’orientation stratégique ou des politiques de l’organisation ou du site de jeu

Catégories de personnes inscrites

Il y a deux catégories pour l’inscription des préposés au jeu en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Si vous exercez un pouvoir décisionnel considérable ou avez d’importantes tâches de supervision ou de formation, vous devez vous inscrire en tant que préposé au jeu de catégorie 1. Autrement, vous serez inscrit comme préposé au jeu de catégorie 2.

Les personnes qui supervisent ou gèrent le déroulement des jeux ainsi que d’autres préposés au jeu inscrits, qui supervisent ou coordonnent les ventes de produits de loterie, qui agissent comme directeur ou chef de service (ou échelon supérieur), qui gèrent les questions de conformité ou qui sont signataires autorisés pour des achats, des contrats ou des offres d’emploi devront probablement s’inscrire à titre de préposés au jeu de catégorie 1.

Les préposés au jeu de catégorie 1 englobent les gestionnaires des jeux de table, les gestionnaires des machines à sous, les superviseurs des services de restauration, les superviseurs des guichets et de la monnaie, les gestionnaires et les superviseurs des services de sécurité et de surveillance, les membres de la haute direction des casinos, les gérants de salles de bingo et les gérants d’un détaillant de produits de loterie.

Les préposés au jeu de catégorie 2 englobent les donneurs, les croupiers, les caissiers, les meneurs de jeu (bingo), les techniciens et les préposés pour les machines à sous ainsi que les gardiens de sécurité. Si vous ne savez pas dans quelle catégorie vous inscrire, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de la CAJO ou vous adresser à votre employeur.

Droits d’inscription

Au 1er janvier 2015, le droit d’inscription pour les préposés au jeu de catégorie 1 est de 300 $ et le droit d’inscription pour les préposés au jeu de catégorie 2 est de 165 $ par année respectivement.

Pour obtenir un exemplaire du barème de droits d'inscription pour jeux de bienfaisance, veuillez consultez la page Droits pour jeux de bienfaisance  Droits pour jeux de bienfaisance resource. Pour obtenir des renseignements sur le nouveau barème de droits d'inscription pour jeux de bienfaisance, qui entre en effect le 1er janvier 2015, veuillez consultez le   Bulletin d’information Nº 74.

Offre d’emploi

Toute personne voulant travailler à un site de jeux de bienfaisance doit avoir reçu une offre conditionnelle d’emploi du site avant que la CAJO ne donne suite à sa demande d’inscription.

Fin de l’inscription

L’exploitant d’un site de jeu est tenu d’informer le registrateur, par écrit, dans les cinq jours, des employés dont l’emploi a pris fin et de la date d’entrée en vigueur de la cessation d’emploi. Lorsque l’inscription prend fin, les employés sont tenus de remettre leur carte d’identité avec photo de la CAJO.

Liens connexes

Pour obtenir des renseignements sur un changement de nom ou d´adresse, une modification dans la structure du capital social, un renouvellement ou toute autre question connexe, veuillez consultez la page Genres d´inscriptions relatives aux jeux de bienfaisance Genres d´inscriptions relatives aux jeux de bienfaisance resource.

Processus de demande

Si vous désirez présenter une demande d’inscription ou de renouvellement de celle-ci en tant que préposé au jeu de catégorie 1 ou 2, veuillez remplir les formulaires ci-dessous et les soumettre, ainsi que tous les documents exigés, selon les instructions de la demande d’inscription et du guide.

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe.  Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formulaires de demande

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.