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Ce que nous faisons : Jeux de bienfaisance


Préposé au jeu

Si vous prévoyez être directeur de lieu réservé au jeu ou meneur de jeu dans une salle de bingo, donner les cartes lors d’une activité de jeu à caractère social ou lors d’une foire ou d’une exposition, ou fournir d’autres services relatifs aux jeux de bienfaisance, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO à titre de préposé au jeu.

Catégories nouvelles des personnes inscrites

Au 1er juin 2012, toute personne inscrite à titre de « directeur de lieu réservé au jeu » est automatiquement réputée inscrite en vertu de la nouvelle catégorie « préposé au jeu de catégorie 1 ». Toute personne inscrite à titre de « meneur de jeu », « croupier » ou « employé associé au jeu » est automatiquement réputée inscrite en vertu de la nouvelle catégorie « préposé au jeu de catégorie 2 ». La personne inscrite à ce titre n’a aucune mesure à prendre. Un nouveau certificat et une nouvelle carte d’identité lui seront délivrés lors du renouvellement de l’inscription.

Suite à ces modifications, la catégorie de personnes inscrites « directeur de lieu réservé au jeu » fait désormais partie de la nouvelle catégorie « préposé au jeu de catégorie 1 » et les catégories « meneur de jeu », « croupier » et « employé associé au jeu » font désormais partie de la nouvelle catégorie « préposé au jeu de catégorie 2 ».

Si vous êtes un « directeur de lieu réservé au jeu », un « meneur de jeu », un « croupier » ou un « employé associé au jeu » et désirez renouveler votre inscription, veuillez remplir les formulaires ci-dessous à titre de « préposé au jeu de catégorie 1 » ou de « préposé au jeu de catégorie 2 » (selon le cas) et les soumettre avec tous les autres documents et les droits exigés de la façon indiquée sur les formulaires de demande et dans le guide.

Veuillez prendre note que la section de la demande portant sur une offre d’emploi doit être signée par votre employeur.

Avis important : Vous devez continuer à indiquer sur le formulaire de demande l’emploi que vous occupez (p. ex., directeur, meneur de jeu, croupier). Lors de l’approbation de la demande d’inscription ou de renouvellement, une seule inscription sera délivrée pour vous autoriser à remplir ces fonctions.

Pour plus d’information sur les modifications apportées à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, veuillez-vous reporter au PDF in popup window  Bulletin d’information no 69 – Modifications à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et aux règlements y afférents.

Inscription en fonction du risque

La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque pour le traitement des demandes d’inscription liées au jeu. Pour plus de renseignements sur l’inscription fondée sur le risque, veuillez consultez le PDF in popup window  Bulletin d’information Nº 68 - La CAJO adopte un processus d’inscription en fonction du risque pour les jeux.

Liens connexes

Pour obtenir des renseignements sur un changement de nom ou d´adresse, une modification dans la structure du capital social, un renouvellement ou toute autre question connexe, veuillez consultez la page Genres d´inscriptions relatives aux jeux de bienfaisance Genres d´inscriptions relatives aux jeux de bienfaisance resource.

Processus de demande

Instructions — formulaires en PDF

Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. lien externe dans une nouvelle fenêtre Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.

Formulaires de demande

Rappels importants concernant les demandes

  • Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
  • Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre noire.
  • Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
  • N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :

    Commission des alcools et des jeux
    Inscription et délivrance des permis
    90, avenue Sheppard Est, bureau 200
    Toronto (Ontario) M2N 0A4

Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.