Si vous fabriquez du matériel de jeu, des feuilles de bingo ou des billets à fenêtres pour des activités de jeu de bienfaisance, vous devez vous inscrire, conformément à Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.
Les fabricants de matériel de jeu et les fabricants de feuilles de bingo ou de billets à fenêtres qui prévoient vendre ou distribuer leurs produits en Ontario sont tenus d´être inscrits, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.
Si vous désirez exploiter votre entreprise à votre domicile, vous devez d´abord obtenir une approbation écrite du registrateur. Votre demande d´approbation doit être accompagnée d´un plan de votre résidence indiquant où sera situé votre bureau et où seront entreposés le matériel et les fournitures.
Fabricant de matériel de jeu
Un fabricant de matériel de jeu est une personne qui fabrique, aux fins de vente ou de distribution à une autre personne, un dispositif ou un accessoire servant au déroulement d´une loterie pour laquelle une licence est exigée, à l´exception des feuilles de bingo et des billets à fenêtres.
Fabricant de feuilles de bingo ou de billets à fenêtres
Un fabricant de feuilles de bingo ou de billets à fenêtres est une personne qui fabrique, aux fins de vente ou de distribution à une autre personne, des feuilles de bingo ou des billets à fenêtres servant au déroulement d´une loterie pour laquelle une licence est exigée.
Inscription en fonction du risque
La CAJO a recours à une approche fondée sur le risque pour le traitement des demandes d’inscription liées au jeu. Pour plus de renseignements sur l’inscription fondée sur le risque, veuillez consultez 
le Bulletin d’information Nº 68 - La CAJO adopte un processus d’inscription en fonction du risque pour les jeux.
Liens connexes
En plus de respecter les exigences prescrites en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et ses règlements d´application, les fabricants de matériel pour des jeux de bienfaisance doivent satisfaire aux Normes régissant les fournisseurs de biens ou de services - Billets à fenêtres et aux Normes régissant les fournisseurs de biens ou de services - Bingo.
Pour une définition plus détaillée des Genres d´inscriptions relatives aux fabricants, veuillez consulter la description énoncée à la section
Genres d´inscriptions
.
Pour obtenir des renseignements sur un changement de nom ou d´adresse, une modification dans la structure du capital social, un renouvellement ou toute autre question connexe, veuillez consultez la page « Inscription relative aux jeux de bienfaisance ».
Processus de demande
Instructions — formulaires en PDF
Les formulaires en PDF, nouveaux ou mis à jour, qui se trouvent sur le présent site peuvent être remplis et sauvegardés dans votre ordinateur personnel. Cette nouvelle caractéristique permet de conserver tous les renseignements que vous avez indiqués. Il faut toutefois avoir la version 6.05 ou plus récente du lecteur Adobe. 
Télécharger le lecteur Adobe Acrobat ReaderMD.
Formulaires de demande et guides
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.