Si vous vendez des billets à fenêtres pour le compte d´un organisme de bienfaisance ou religieux titulaire d´une licence, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO.
Un vendeur de billets à fenêtres est une personne qui vend des billets à fenêtres pour le compte d´un titulaire de licence (organisme de bienfaisance ou religieux) à un endroit autre que le local du titulaire de licence (emplacement de tierces parties).
Un vendeur de billets à fenêtres peut présenter une demande d´inscription en tant que détaillant de produits de loterie conjointement avec une demande d´inscription en tant que vendeur de billets à fenêtres. Pour une définition plus précise de détaillant de produits de loterie, veuillez consulter la description énoncée à la section 
genres d´inscriptions.
Si vous vendez des billets à fenêtres pour le compte d´un organisme de bienfaisance ou religieux titulaire d´une licence, vous devrez vous inscrire auprès de la CAJO.
Un détaillant de produits de loterie peut aussi agir comme vendeur de billets à fenêtres s´il a ce genre d´inscription et après avoir avisé la CAJO.
Un vendeur de billets à fenêtres peut être inscrit pour vendre des billets à fenêtres dans un ou plusieurs lieux de vente.
Liens connexes
Un vendeur de billets à fenêtres peut aussi présenter une demande d´inscription en tant que détaillant de produits de loterie
conjointement avec une demande d´inscription en tant que vendeur de billets à fenêtres.
Pour obtenir plus d´information sur les changements de nom, d´adresse ou de propriété, ainsi que sur les renouvellements et d´autres sujets connexes, veuillez vous rendre à
inscription des jeux de bienfaisance
.
Processus de demande
En plus de respecter les exigences prescrites en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et ses règlements d´application, les vendeurs de billets à fenêtres doivent satisfaire aux (3017) Normes régissant les fournisseurs de biens ou de services - Billets à fenêtres. Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande et l´accès aux formulaires, veuillez consulter les formulaires de demande et les feuilles d´instructions qui y sont jointes, et qui se trouvent à la fin de la page.
Instructions — formulaires en PDF
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Formulaires de demande et guides
Rappels importants concernant les demandes
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.