Manuel de politiques relatives aux licences de loterie
Le Manuel de politiques relatives aux
licences de loterie vise à aider
les autorités compétentes à prendre des décisions
uniformes en matière de délivrance des licences de
loterie. Le Manuel est un outil important afin de communiquer les
modifications apportées à la réglementation
de l'industrie des jeux à des fins de bienfaisance. Il donne également
un aperçu du cadre juridique et réglementaire ainsi
que des procédures administratives touchant les licences
de loterie. Le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie
de la CAJO, le Décret 1413/08 et les modalités que
la CAJO imposent aux titulaires de licence s'inscrivent dans le
cadre réglementaire des jeux à des fins de bienfaisance
qui est fondé sur le Code criminel.
TABLE
DES MATIÈRES
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parmi les suivants :
*Août
2009
Remarque :
Chaque page du Manuel de politiques relatives
aux licences de loterie est datée en bas
de la page à gauche. Toute mise à jour
de la page sera indiquée par une nouvelle
date.